Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue arabe (H-01.02.01, H-02.02.01

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

demeurer dans les locaux de police ou de gendarmerie, pour les nécessités de l'enquête ; qu'il s'ensuit que lorsqu'une personne interpellée et conduite dans les locaux de la police, a été, dès son arrivée

et rangés de façon qu'ils ne soient pas facilement utilisables ; qu'il impose que les filets soient correctement arrimés ; que les prévenus ne peuvent sérieusement soutenir que le règlement du 29 avril

Mme C... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprète en langues arabe et kurde. 2.

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction en anglais » (H-02.01.01) et « traduction en arabe » (H-02.02.01).

L... fait valoir qu'il est traducteur en langue arabe depuis 2013 et est amené à être sollicité pour des traductions en langue anglaise qu'il doit refuser faute d'inscription sur la liste de la cour d'appel

langue arabe. 2.

attaqué d'avoir ainsi statué alors que le protocole d'accord préelectoral n'a pas été respecté en ce que les enveloppes autocollantes, qui peuvent être ouvertes et refermées sans laisser de traces, sont arrivées

Le vol a finalement été effectué le 6 août 2014 à 22 heures 30, avec une arrivée à Paris avec un retard de vingt-deux heures environ par rapport à l'heure d'arrivée du vol annulé. 2. M.

Mme [U] fait valoir qu'en sa qualité de traductrice assermentée en serbe et en croate, il lui arrive régulièrement d'avoir à traduire des actes pour les ressortissants monténégrins et bosniaques.

Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M. Edouard F..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 108/ M.

que lorsqu'une décision, exécutoire par provision, ordonne la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail prononcée au motif de l'arrivée

que lorsqu'une décision, exécutoire par provision, ordonne la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail prononcée au motif de l'arrivée

tenant, soit au respect des règles de sécurité, soit à la définition des fonctions normalement dévolues au salarié ; qu'ayant omis de rechercher si, comme le lui demandait la société Vos, l'heure d'arrivée

que l'arrêt attaqué a dit que la faute de Georges Y... est de nature à limiter son droit à indemnisation de moitié ; "aux motifs que si les conditions de visibilité ont évolué entre l'accident et l'arrivée

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 1°/ la société Marhaba MTA Général Trading LLC, dont le siège est [Adresse 1] (Émirats Arabes

[U] a fait l'acquisition auprès de la société Tradimpex d'un navire dont le transport entre [Localité 5] (Emirats Arabes Unis) et [Localité 4] (France) a été confié à la société Ami International, suivant