propos suivants tenus le 30 octobre 2019 dans l'émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « je vais aller plus loin, hein, est-ce que l'argent public versé au [2] sert à acheter des armes

cassation, pris de la violation du principe du contradictoire ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388-4, 429 du code de procédure pénale, du principe d'égalité des armes

et aux ventes maritimes : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré notamment Jean-Pierre X... solidairement responsable des conséquences dommageables de l'accident avec l'armement, Jean-Pierre X... en

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Malik Y... des chefs de vol avec usage ou menace d'une arme

222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chérif X... coupable de violences volontaires avec une arme

PARIS, en date du 13 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de tentatives de meurtres accompagnées, suivies ou précédées du crime de vol avec armes

Il ajoute qu'il n'est pas établi que ces matériels sont nécessaires à la pêche au thon rouge, ni que leur absence caractérise un défaut d'armement du navire. 5.

sur d'éventuelles empreintes sur l'arme, tous deux la dissimulent ou la mettent en lieu sûr, car il est matériellement impossible que cette arme ait été jetée à la rivière comme le prétendent les mis

le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un moment de celle-ci, Samir A... avait eu le dessous, que l'auteur principal avait besoin de l'arme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2019), l'administration des douanes a, à la suite d'un contrôle opéré chez ses distributeurs, saisi des armes à blanc fabriquées et commercialisées par la société

que l'expertise génétique des prélèvements réalisés sur l'arme a établi la présence d'un mélange d'empreintes génétiques dont celles de Hocine B... au niveau : du talon du chargeur de l'arme, de la crosse

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

B... avec un fusil pointant vers le haut ; qu'il a lui-même épaulé son arme et lorsque M.

Malik, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 12 janvier 1995, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 2004, qui, pour violences avec arme, l'a condamné, à titre de peine principale, à la confiscation de l'arme et

parkings de stationnement, il ne peut être affirmé avec certitude que Marc X... ne s'était pas déplacé d'un poste de tir à un autre ; que cependant, Marc X... a seulement affirmé aux gardes que son arme

réclusion criminelle pour tentatives de meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer l'impunité des auteurs ou complices de délits, recel, vol, association de malfaiteurs, détention et transports d'armes

et substances explosives, faits commis courant octobre 2002 ; que ce libellé de l'infraction reprochée, renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage d'une arme ou d'une substance dangereuse, et