Serge, demeurant le Petit Bois à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 111°) Madame BE... Georgina, demeurant le Petit Bois à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 112°) Monsieur BR...

Abderrahman BO..., demeurant ..., 60 / de M. Ahmed Z..., demeurant ..., 61 / de M. Manuel DK..., demeurant ..., 62 / de M.

Michel L..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), l'Orée du Bois, 4 / M. Louis M..., demeurant à Challains la Potherie (Maine-et-Loire), Plancheronde, 5 / M.

Rodolphe, Arnaud et Romain Z...

Armand I..., 19 / de Mme Madeleine J..., épouse I..., demeurant ensemble ..., 20 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) ART, dont le siège est ...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

ses vérifications, il a pris une part de responsabilité dans la survenance du dommage, engageant en même temps la responsabilité civile de Getelec, son employeur ; les premiers juges l'ont donc à bon

Jean AI..., 14°/ de BO... Solange Le Frapper, épouse AI..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 15°/ de M.

Armand-Prevost, Mme Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Armand, Claude et Jacques E... F..., de Mme E... F...         , de MM.

Armand B... le 8 novembre 1979, et d'AVOIR dit que la servitude de passage a une longueur linéaire d'environ 20 mètres sur une largeur d'environ trois mètres ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a admis

entraîné la perte d'un oeil avec la circonstance que les coups ou violences ont été commis à l'aide d'une arme, la chambre d'accusation relève que l'inculpé aurait tiré un coup de feu en direction d'Armand

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Z... avait également accès à l'ordinateur de l'agence, qu'il connaissait l'adresse de sa boîte aux lettres personnelle et qu'il communiquait régulièrement avec lui.

Arnaud NN...               , domicilié [...]                                 , 22°/ à Mme Salimata G..., domiciliée [...]                          , 23°/ à M. H...

le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me VUITTON, de Me FOUSSARD et de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud

X..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LV, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Arcadie