cassation : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, du principe

Sur le moyen unique : Vu l'article 2013 du Code civil et l'article 56 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 14 juin 1984, le Crédit d'équipement des petites

X... des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 56 du décret du 31 juillet 1992, ensemble les articles 649 et 114 du nouveau Code

est assimilé au domicile et bénéficie en tant que tel des mesures de protection légale résultant des articles 56, 57 et 96 du Code précité, selon lesquels les perquisitions doivent être effectuées en

exclusivement industrielles, la cour d'appel a violé les articles 266 quinquies C du code des douanes et 2 du décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 ; 3°/ qu'en tout état de cause, la cour d'appel

des dispositions non modifiées au Titre VII du Livre 1er du Code rural relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles ; qu'en vertu de l'article 56 de la loi du 4 juillet 1980, qui n'a

mineurs de quinze ans en état de récidive légale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 56, 57 et 58 du Code pénal, 218 du Code de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 409, alinéa 1er, du code de procédure civile ;

, pris de la violation des articles 27 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, 302 D bis, du code général des impôts dans sa rédaction issue de cette loi, 591 et 593 du code de procédure pénale : Et

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 18) de Mme Fany X... veuve Z..., demeurant ...

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 53, 56 et 76 du Code de procédure pénale, 170, 203, 215 et 593 du même code, violation des droits de la

, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1996, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 55, L 56 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE

le Parquet de Versailles suite à la dénonciation anonyme contre les frères X... du chef de " collectes illicites de devises " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 56 du Code de procédure pénale ;

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° V 17-11.586 R É P U B L I Q U

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 56 DE LA LOI N° 71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971, 3 DE LA LOI N° 77-685 DU 30 JUIN 1977 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX