AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Palm Beach Cannes balnéaire, société anonyme dont le siège social

[K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Tiare beach Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50212 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

LA DENOMINATION < HOTEL DU MASQUE DE FER - ILES DE LERINS > A TITRE DE MARQUE DE SERVICES, A FAIT ASSIGNER LE 22 DECEMBRE 1975 EN CONCURRENCE DELOYALE, PUIS EN CONTREFACON DE MARQUE, LA SOCIETE PALM BEACH

en cassation du même arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A, chambres réunies), au profit de la société Cannes Balnéaire - Casino Palm Beach, société anonyme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2013), qu'engagé le 1er octobre 2002 en qualité de commis de salle par la société LCLP France Palm Beach

Il existait entre ces trois sociétés et particulièrement entre la SARL Golf Y... et fils et la SNC Omaha Beach Hôtel un partenariat actif.

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A, LE 11 OCTOBRE 1977, SAISI LE JUGE DES TUTELLES DE BELLAC

pourvoi formé par la société Coopérative agricole de La Trimouille, dont le siège social est à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Bellac

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.203 Demandeur(s) : la société Bora Bora pearl beach resort Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

: Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse de X..., demeurant "Sauzet", à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal d'instance de Bellac

Rural selon lesquelles le congé pouvait, sous peine de forclusion, être contesté dans un délai de 4 mois ; Qu'il résulte de l'examen de l'acte de saisine que le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BELLAC

Jacques X..., gérant de la société civile immobilière "Canet Beach Club", dont le siège social est Malibu-Village (Pyrénées-Orientales), Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village (Pyrénées-Orientales

(PIERRE) ; 3° LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DE CHARBONNIERES ; 4° LA SOCIETE DU CASINO-BEACH SAINTE-MAXIME ; ET 5° ME Z..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL A...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 1994), que la société civile immobilière Marina Beach (SCI) a vendu une propriété aux époux X... ; qu'ayant constaté que le coffret

X..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Riviera beach, représenté par son syndic, soutient

R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.662 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Créole Beach

couvert par la prescription, par quelques moyens que ce soit, commis des faux en écriture publique ou authentique, en l&apos;espèce en falsifiant : un acte de vente notarié des murs de l&apos;hôtel Beach

UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 29 JUILLET 1958, SERGE X..., QUI AVAIT PENETRE DANS L'ETABLISSEMENT DE BAINS COTIER DENOMME PALM BEACH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Belaïd X..., demeurant à Massy (Essonne), 3, square de