(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit du Ballet français de Nancy, dont le siège social est ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.239 Demandeur(s) : la société Finest bakery ingredients Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

réserve" prévues à l'acte de vente ont été levées par l'acquéreur ; que les travaux de réparation ont été réalisés par la société Penouest qui a alors décelé de nouveaux désordres au niveau du moteur "bâbord

ONT FORME INCIDEMMENT APPEL, ET QUE FINALEMENT LES QUATRE DIRIGEANTS SOCIAUX ONT ETE TOUS CONDAMNE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL PRINCIPAL DE M BADERT

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barbet

par Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banca Julius Baer

impératives, garantie d un procès équitable, et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée des mentions de laquelle il ne résulte pas que Me Henri Barbet

effet, un appel d'offre a été lancé par l'armement et que les travaux ont été confiés à la société Sud-Marine à Marseille ; que le navire s'est rendu dans ce dernier port en utilisant le seul moteur bâbord

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Babeau-Séguin, demeurant ..., défenderesse

confirmé à l'audience ; "que 'l'outrage a donc blessé la dignité de la personne et, en même temps, méconnu l'obligation de respect dû à l'autorité publique et à ses représentants, peu importe que les barrettes

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Badet-Blériot, X..., C... X..., l'avis de M.

du Code de commerce et l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Courtois a réclamé le paiement partiel d'un billet à ordre souscrit en sa faveur par la société Barrère-Garrigues

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart

ACHEMINEMENT PAR VOIE FLUVIALE, DE RICHEMONT (MOSELLE) A ZWEVEGEN (BELGIQUE) OU ILS DEVAIENT ETRE REMIS A CELLE-CI, LA SOCIETE ALSACIENNE DE NAVIGATION RHENANE (SANARA) ; QU'AYANT AFFRETE L'AUTOMOTEUR "BABETTE

Prudence créole avait soulevé la nullité de la police dommages-ouvrage en faisant valoir que l'association maître de l'ouvrage ne l'avait pas informée du changement du risque tenant à ce que l'entreprise Bart

purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société CIPF Codipal contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai le 21 janvier 2010, au profit de la société Etablissement Baert

l'acte de vente ont été levées par l'acquéreur le 19 avril 2007 ; que les travaux de réparation ont été réalisés par la société Penouest qui a alors décelé de nouveaux désordres au niveau du moteur "babord

vendu "en l'état" ; que le 22 décembre 1984, au cours de leur première traversée, les acquéreurs sont tombés en panne ; que l'expert commis a estimé que l'avarie était due au mauvais état du moteur babord