du CHSCT pour la catégorie "autres" que la maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili

la Justice (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier sur un terrain lui appartenant un ensemble de trente et un pavillons, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement ; que la société Bataille

où les enfants ne se trouvent pas au domicile de leur père, ce qui n'est pas contesté ; qu'il peut s'agir de n'importe quel film ou feuilleton contemporain, tant ce genre de "scène d'amour" s'est banalisé

motivation une allusion à la " personnalité de la prévenue et aux circonstances des agissements dont elle est coupable ", ni la nécessité d'une " juste répression des faits graves retenus ", motif dont la banalité

Marc-André X..., demeurant lotissement Babin, section Bananier à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

, l'arrêt relève que la décision de la SAFER mentionne "motif de l'attribution : agrandissement d'une exploitation du secteur mise en valeur par une SCEA à deux associés" et retient que le caractère banal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège

appliqué le coefficient 0,10 prévu en cas de simple "constitution" au lieu du coefficient 0,70 prévu en cas de "conclusions saisissant la cour" au motif que l'avoué n'avait déposé que des conclusions banales

De Y... sont des faux : il se borne à reprocher à ses adversaires d'avoir sélectionné les pièces qui leur étaient favorables, ce qui ne peut être qualifié de manoeuvre mais constitue une stratégie banale

Attendu que la société Julian Jill fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la contrefaçon de la marque Femme de Rochas par l'emploi d'un mot aussi banal

rapport à un large public sur le territoire national ; et qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que la dénomination Lord X..., dont l'arrêt reconnait que le patronyme X... était banal

X... révélait une lésion d'origine accidentelle tout en constatant que celle-ci était survenue à la suite d'un geste banal, ce qui excluait qu'elle puisse être le résultat d'un événement soudain, la cour

caractère pénal et d'usage commun antérieur des étiquettes, elle ne pouvait, sans méconnaître ses propres constatations, juger que le type d'étiquettes en cause n'était pas d'usage commun et de caractère banal

sociale ; 2 ) que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé perdurer l'utilisation de balais

sociale ; 2 / que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé perdurer l'utilisation de balais

sociale ; 2 ) que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé perdurer l'utilisation de balais

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir tenus les propos suivants : « notre Prophète, le grand, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille

élections locales aurait, pour être désigné en cette qualité par l'assemblée générale du mouvement politique dont il est issu, recouru à "un stratagème" et à des pratiques "réservées à des républiques bananières