1991 l'enjoignait de prendre ses dispositions pour être en mesure de fournir des explications sur les retards de paiement lors de la prochaine réunion devant se dérouler à la suite de l'édition de la balance

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à titre provisionnel à Mme Y... la somme de 824 250 francs, alors que, selon le moyen, si, balance faite, le compte présente un solde

1990), que Mme Colette Z... a assigné les époux Y... et les époux X... pour faire reconnaître que sa parcelle était enclavée par suite de l'édification, par les époux Y..., d'un mur en pierres sèches barrant

permettait pas de retracer avec exactitude, les opérations réalisées, en raison de sa mauvaise tenue (absence de séparation entre la banque et la caisse, inexistence des livres journaux généraux, des balances

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Méditerranéenne de voyageurs, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 21 décembre 1988) que la société Baracco a vendu à la Caisse régionale de crédit agricole

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 1999), rendu sur renvoi de cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 7 octobre 1997, pourvoi n° H 94-21.979), que la société Banco

sur des biens et droits immobiliers et a affecté à titre de nantissement le fonds de commerce d'achat et de vente de tous produits alimentaires et plus réellement d'alimentation générale à l'enseigne Banco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banco Comercial Portugues de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant

paiement de factures pour un montant total de 526 184,39 euros ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les factures versées aux débats ainsi que les informations figurant dans la balance

reproché des difficultés relationnelles avec le personnel de nature à perturber le fonctionnement du bureau ainsi que des lacunes techniques tenant à des retards dans l'établissement des bilans et à des balances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met d'office hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux

implicitement une constitution de partie civile dont la recevabilité avait été expressément contestée ; qu'en l'espèce, Paul X... ayant contesté la recevabilité de la constitution de partie civile de la Banco

de statuer comme il le fait, alors, selon le moyen, que l'appréciation de la proportionnalité et partant de la légitimité de l'atteinte au droit de propriété implique une mise en perspective et en balance

et juger que la sanction prononcée est disproportionnée, alors, selon le moyen, que l'appréciation du caractère proportionné d'une sanction s'effectue de façon nécessairement concrète, en mettant en balance

X... a voulu coucher une banche métallique à l'aide de la grue n° 7, les élingues se sont mises à balancer, dont l'une a touché M. X... à la tête et l'oeil droit, (...)

du GAEC et lui avons indiqué que nous venions effectuer un inventaire de ses chaix ; que nous l'avons informé qu'il avait la faculté de se faire assister d'un conseil de son choix ; que la première balance

vérification des comptes, des stocks, établissement des bulletins de paie et règlement des déclarations sociales et de TVA, compte d'exploitation chaque trimestre, mensuellement établissement des balances