suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2010), que, par acte du 8 décembre 2003, la société Domaine du château des Aubrèdes a donné à bail

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 12 février 2009) qu'afin de garantir le paiement des loyers de crédit-bail

ONT DONNE A BAIL AUX EPOUX A...

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ERTCM et la société Crédimo ont conclu un contrat de crédit-bail

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2008), que la société Les Charmilles et la société Batiroc Pays de la Loire (Batiroc) ont signé un contrat de crédit-bail

en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Les Crêtes blanches, dont le siège social est Le Pla d'Adet

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 MARS 1973), LA SOCIETE EUROPEAN LEASING A, SUIVANT CONTRAT DU 3 MARS 1971, DONNE EN LOCATION A LA SOFRAMEX, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Les Galeries Lafayette, propriétaire du Centre commercial Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var, en donne à bail

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que ni le bail ni son

copropriétaires de Socopar II a assigné en paiement des charges résultant de l'exécution de la convention, dues au 9 octobre 1990, les sociétés Natiobail et Locabail, ayant acquis leurs lots, donnés à bail

d'ARCACHON ; AUX MOTIFS QUE la Commune d'ANDERNOS LES BAINS ne conteste plus la qualification de « déchets » donnée aux sédiments issus du bassin d'ARCACHON ; qu'elle estime cependant que s'agissant

juin 2007, le loyer du bail renouvelé entre la SCI GARO et la Sarl TASSILI pour les locaux situés 15 rue René Boulanger 75010 Paris, toutes les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées

ne peut être contesté que la SCI POMPADOUR OUEST 1 en procédant à l'acquisition de lots immobiliers dans le parc d'activité des Béthunes, a accepté le cahier des charge de ladite zone et adhéré

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2008), que la SCI La Rèpe, crédit-preneur immobilier de locaux commerciaux donnés à bail

H..., associé coopérateur de la société coopérative agricole et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc (la coopérative), a, par acte du 11 juillet 2011, donné à bail les parcelles qu'il cultivait

des effets de la clause résolutoire visée au commandement du 25 septembre 2003 "en attendant la décision des juges du fond" et que la société Casino sollicitait reconventionnellement la résiliation du bail

ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1973) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE TAYLOR TRAVEL SERVICE (SOCIETE TAYLOR), A LAQUELLE LA SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT DONNE EN LOCATION, A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL

Franco O..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), bâtiment 1, 43, logis de Montesoro, 148) de Mme Adèle, Anita, Laura P..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), casa Assulanata, chemin Agliani, 158) de M