Y... et Z..., architectes, fait construire plusieurs immeubles par la société Oger-Bateg, devenue X...

rue Jean Brochard, Fontaine La Mallet (Seine-Maritime) Montivilliers, Défendeur à la cassation La Section Autonome Mutuelle d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés de la Batellerie

septembre 1987 par la commission nationale technique (section invalidité), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie

Y..., architecte, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle se trouve la société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des

nosocomiales (ONIAM), dont le siège est 96 avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, 93170 Bagnolet, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est rue de la Batellerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BATES X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Josette Y..., née D... demeurant à Mesnil le Roi (Yvelines

du lot 06a " façades rideau-faux plafonds extérieurs-menuiseries extérieures " à la société Schmidlin France (société Schmidlin), membre d'un groupement d'entreprise ayant pour mandataire la société Bateg

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Dreux, au profit de la société Dreux distribution, centre Leclerc, dont le siège social est à Dreux (Eure), "Les Bates

X... employé de la société Batz-Sanirec aux droits de laquelle vient la société Porcher Distribution a été licencié pour motif économique par lettre du 17 janvier 1992 Attendu que pour débouter le salarié

X... s'est rendu au domicile des frères W... , accompagné de plusieurs personnes, afin de venir récupérer du matériel, muni d'une tige en fer et d'une batte de baseball ; que cet acte délibéré, ayant pu

Churchill, 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARREZ

Hugues X..., demeurant Villa Battet, 0,500 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière

l'autoroute A6 à Beaune-Merceuil, à proximité d'une station service et d'un lieu de restauration éclairés, que le chauffeur qui dormait dans la cabine du camion a été agressé par plusieurs individus munis de battes

par minute, variabilité inférieure à 5 battements, phases de tachycardie (trois phases à 200 battements par minute), amniotomie non recommandée, parce qu'elle induit des anomalies du rythme cardiaque

. ; qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules

l'espèce, Mme Z... a exercé ses fonctions sur le poste vacant du 1er septembre 1998 au 1er août 1999 ; que si les ordonnances de renouvellement intervenaient parfois en laissant quelques jours de battement

Y..., gérant de société, demeurant rue de la Chapelle à Batz-sur-Mer (Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu, le 9 octobre 1985, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section)