Barthélemy, conseiller, les conclusions de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général

Adida-Canac, conseillers référendaires, Mme de Beaupuis, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Héderer, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de l'université François Rabelais de Tours, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société SPT, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et

SOCIETE COGIFRANCE, SA GERANTE ET PROMOTEUR DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION, L'ENTREPRISE DETEMA, CHARGEE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE DES FONDATIONS VOISINES, LES ARCHITECTES BEAUDOIN

Beaudoin Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / M.

X..., les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Beaud'huin (expert-comptable, conseil des époux B...) sous prétexte qu'elles n'ont pas été portées à la connaissance de l'expert D..., et n'ont pas de caractère contradictoire, la cour d'appel a violé

A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT COMMERCIALEMENT, AUBIN, BASINI, BEAUQUIS ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE COMATRA, ET LA SOCIETE ARLESIENNE DE MOTOCULTURE

Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires "Les Chalets de Very" sis à Praz-sur-Arly, 74120 Megève, représenté par son syndic en exercice, la société Bouvier Beaupin

Luc Darnault, demeurant 5, allée des Sables, 37310 Courcay, 40 / de Mme Brigitte Beaudoin, demeurant 60, rue du Colombier, 37100 Tours, 41 / de Mme Marylène Hervé, demeurant Les Emonières, 37510

X..., les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de production maroquinerie Artois (SPMA), dont le siège est à Beaurains (Pas-de-Calais), ...,

X... se limite à produire une quittance de loyer du 23/11/2013 établie à Beaudan (65) ; qu'il semble ainsi acquis qu'il se soit bien rendu dans les Pyrénées pour y suivre une cure ; qu'en l'absence de

juin 1993 qui les a instituées, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces servitudes n'avaient pas été établies en raison de l'état d'enclave du fonds Y... consécutif à la division du fonds Beaurin

Beaudoin XJ..., ... à Corbeil-Essonne (Essonne), agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Isoletanche, défendeurs à la cassation.

et lors du délibéré, et au prononcé de l'arrêt (de) Monsieur Morel, conseiller, désigné pour présider cette chambre, qui a donné lecture et en a signé la minute, en raison de l'empêchement de Mme Beauquis

preuve soumis à son examen, la cour d'appel qui a souverainement retenu que les anciens locataires n'habitaient pas à Bapaume, le commandement de quitter les lieux ayant été signifié à leur personne à Beaurains