certitude, en l'absence de tout document écrit, l'identité du ou des propriétaires et ce, d'autant plus que la procédure a permis d'établir que Gianfranco C..., en utilisant régulièrement pour ses besoins

dans les locaux de Maurice X... et commercialisées par ce dernier ; qu'en outre ces marchandises avaient été transportées dans des camions appartenant à Maurice X... sous le couvert de la société Guila Rose

n'est donnée - et du fait qu'il possédait la connaissance et l'expérience de l'activité exercée par la société, que Georges Y..., Maria C..., dont la fonction au sein d'IBS n'a pas été précisée, et Robert

ou au comptable de verser sur son compte courant une somme variant entre 5 000 francs et 50 000 francs; que la régularité n'en était pas parfaitement établie et correspondait essentiellement aux besoins

l'annuaire téléphoniques de PARIS (édition 1996, pages 922 à 926), la présence de plusieurs encarts publicitaires relatifs à diverses marques d'appareils électroménagers accompagnées de leurs logos (MIELE, ROSIERES

Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

principe le suivant : - les commandes étaient normalement passées par support informatique, mais pouvaient l'être également au moyen de bons rédigés manuellement, voire passées par téléphone en cas de besoins

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

subi un préjudice directement causé par l'infraction, en l'espèce la spoliation des fonds dont elle était propriétaire, jusqu'au mois d'avril 1985, à l'UBS ; que la constitution de partie civile de Robert

observant des procédures régulières ; qu'en falsifiant des écritures comptables-par fabrication et passation d'écritures fausses et inexactes-délits qui ne lui sont pas reprochés, il les a affectés au besoin

S... a reconnu que des comptes n'étaient ouverts chez les fournisseurs que pour les gros chantiers, les petits matériaux nécessaires aux petits chantiers comme ceux de RogerP... et Michel M... étant achetés

rendues coupables de contrefaçon de ces mêmes revendications alors, selon le moyen : 1°/ que l'étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par les revendications interprétées au besoin

.) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p