R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La société Beluga

fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire de la parcelle comprenant une plage ouverte au public qui incluait la berge

est établi que le gardien de la paix A... a immédiatement prévenu les secours, puis est parti sur le pont pour attendre les pompiers, pendant ce temps le gardien de la paix Y...est resté au bord de la berge

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre médico-psycho-pédagogique "Gaston Berger

Raphaël Berger et M.

annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2018), que, par acte authentique du 1er octobre 2009, M. et Mme O... ont vendu à M. et Mme I..., par l'intermédiaire de l'agence Guylène Berger

Beraud, conseillers, d'autre part, qu'à l'audience du 2 mai 1996, il a été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, en application de l'article 485 du

pantalons, -20% sur les chemises et sweats et -30% sur les blousons ; qu'il a noté que l'opération portait sur la quasi-totalité du stock, à l'exception de quelques portants et rayons de tee-shirts, bermudas

Berger, président ; Attendu que M.

20-15.061 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6, anciennement dénommée 18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bergon

[B], de nationalité congolaise, a été engagé à compter du 1er mai 2013, par la société Weatherford services limited (la société), dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BERAUD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SES DEMANDES, FORMEES CONTRE LA SOCIETE LA ROCHETTE CENPA, EN RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié

Marie-Hélène Z... auprès du Crédit mutuel de Bergues ; que les débiteurs principaux ayant été défaillants, les cautions ont versé une somme de 36 000 francs dont elles ont demandé en justice la restitution

manque d'organisation et de respect des règlements en vigueur ; mais que les circonstances d'organisation des baignades et jeu dans l'eau sont indifférentes en l'espèce, que Mickaël a été vu regagnant la berge

Y... demande à la cour de constater que dès son engagement le 15 octobre 1997 par la société Louis Berger International Inc, il était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société CRIT Sécurité Les Bergers, dont le siège est

X... a été licencié pour motif économique par lettre du 28 novembre 2002 ; qu'à effet du 16 décembre 2002, la société Bermudes, créée par la société Armor Developpement pour exploiter les actifs de la

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet (CCM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lurton Lahore-Bergez