Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme Z..., de Me

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mmes [Y] et

Bernard X..., domicilié [...]                 , 5°/ à Mme Françoise X..., domiciliée [...]                 , 6°/ à M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

l'article 1382 du code civil, de l'article 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé le préjudice total subi par Bernard

Bernard H..., demeurant ..., 33 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sapajou Nav, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Ambroise XJ..., demeurant à Cognin (Savoie), "Le Feu Vert", ..., 38°/ M. Joseph XK..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 39°/ M.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Forget, conseillers, M.

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

les acquisitions de fonds de commerce - garage - entrepôt à Saint-Tropez, les remises étant, logiquement, garanties sur les produits générés sur ces acquisitions, lesquelles ont été considérées par Bernard

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

73018 Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 403/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard

Bernard B..., domicilié [...]                                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre

le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Bernard Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la Banque nationale de Paris

Gérald F... marié à une de ses cousines éloignées, tous trois impliqués dans des trafics internationaux de stupéfiants ; qu'il connaissait M.

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie