, 2°) de Madame André X..., demeurant à Saint-Léon (Gironde) Créon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent

Lucie, épouse X..., B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2001, qui a renvoyé Bernard C... des fins de la poursuite du chef

Y..., maître d'oeuvre, garantit sa solidité et en assume la responsabilité ;- les travaux ci dessus seront terminés fin octobre 2006 ; que dérogeant à cet accord, les travaux réalisés par Monsieur Bernard

X..., le GIE Gerseau architecture, la société HIC, la société Axa France IARD, la société Bernard frères, la société Sagena, la société Lefevre, la SMABTP, M. Y... et M. Z... ; Donne acte à M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Bernard, demeurant ...

société l'Art de Construire relatifs à l'aménagement des locaux de la société pour un montant de 59. 798, 88 € ; que selon la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 novembre 2005 par Bernard

Si Bernard Y... a été affecté dans plusieurs lieux différents, il n'a jamais formalisé de désaccord.

Bernard A..., demeurant ...

Bernard Y..., demeurant Puy d'Ardannes à Challais (Vienne), négociant en fourrages, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2eme section), au

Camille Bernard, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M.

permet d'y ouvrir une nouvelle voie privée que pour desservir une installation agricole existante ou autorisée, que rien ne permet d'établir l'existence d'une installation agricole ou l'autorisation d'en créer

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Vincent et Jean-Luc X... (les consorts X...) et leur soeur, Mme Y..., et par la société Holding Mydor X... (la société HMB), ayant notamment pour actionnaires MM.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prim' Habitat, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I], après débats

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elles étaient associées au sein de la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis,