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156 résultats pour « Bernard LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372342cd58014677407746

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Bernard Y..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

soc

613723f3cd580146774104a0

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d998

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Euromarché, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406596

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740661a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0e7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Bernard A..., exploitant l'entreprise "A... électricité", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613722e2cd58014677402b72

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Bernard X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; M.

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CC

soc

613722d3cd58014677401f07

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Bernard, 16102 Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613722adcd580146773fff9f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Bernard O..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claire M..., demeurant 2, place A.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740186b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Bernard XW..., demeurant ..., 27°/ de M.

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffc6

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

ont eu pour but et pour effet de faire croire, soit en une fausse entreprise, soit en un crédit imaginaire, soit même en un événement chimérique ; "qu'en l'espèce, les sociétés Vendôme Diamant - Leda

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soc

61372371cd58014677409d55

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Bernard X..., demeurant ..., 69390 Charly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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soc

M. C..., les 13 et 15 juin 1994 par M. E... et M. Ic/M. H

613722d0cd58014677401cb4

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Bernard Z..., demeurant : 70360 Traves, 6°/ M. Jean-Luc B..., demeurant : 70000 Vesoul, FJT 275, 7°/ M. Etienne F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 94-43.290 formé par M.

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soc

613723facd58014677410ac1

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Bernard X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M.

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soc

61372359cd580146774089a2

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Bernard A..., ès qualités de mandataire liquidateur de Jean Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.

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soc

6137235fcd58014677408e88

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Bernard X..., demeurant Le Château de Caixon, 65500 Vic-en-Bigorre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M.

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soc

6137230dcd58014677404cda

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit des Etablissements Granger, société anonyme, dont le siège

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soc

613722a1cd580146773ff5ac

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Bernard P... M. Hervé F... M. Marc B... M. Joseph Q... M. André T... M. Gérard Y... M. Mourad S... M. Jean-Marc O... M. Christian J... M. Georges U...

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soc

613722d0cd58014677401caf

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jean-Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société LSL Biolafitte, société anonyme, dont le

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soc

61372353cd58014677408542

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bernard X..., demeurant ... et acutellement ..., 2 / de M. R...

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