solidairement Jacques X... et la société Phyto Sem Vendée à payer aux sociétés Bayer et Bayer AG la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits de vente en France de deux bidons

septembre 2015 des chefs susvisés et placé en détention provisoire, a saisi directement, le 2 mai 2016, la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté ; Attendu que deux de ses avocats, Me Bidnic

L'expert relève qu'au cours du bail expiré six magasins ayant une activité de bijouterie se sont implantés dans la galerie marchande dont cinq concurrencent directement le commerce exercé par la société

du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David X... est-il coupable d'avoir, dans le courant du mois d'avril ou de mai 1993, à Saint-Laurent-du-Var et Biot

Mme [D], a été engagée le 11 mars 2018 par la société Brochier Vuilliod en qualité d'attachée commerciale ; que la relation de travail était régie par la Convention collective nationale de la bijouterie

d'éléments matériels, de sa reconnaissance plus ou moins formelle par un certain nombre de victimes, des photographies de l'homme porteur de postiches extraites de la bande vidéo du vol commis à la bijouterie

d'entretien, a été victime de graves brûlures, lui occasionnant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, alors qu'il transvasait, sans être revêtu d'une combinaison isolante, le contenu d'un bidon

(la société [...]), de droit monégasque, la société Or de Vendôme et Mme R..., qui exercent sous le nom de « [...] » une activité de bijouterie de luxe, ont assigné en responsabilité pour concurrence déloyale

1996, la demande d'enregistrement n° 96 608 998 portant sur la marque "Fred X..." pour désigner en classe 14, divers produits en métaux précieux, objets d'art, composants et articles de joaillerie, bijouterie

déposée le 9 octobre 1985 en renouvellement d'un précédent dépôt et enregistrée sous le n° 1 326 119 en classes de produits ou services 3, 8, 9, 14, 18, 25 et 35, pour désigner la joaillerie, la bijouterie

X... manipulait le billot d'une presse sans en avoir reçu l'instruction de son chef hiérarchique et dans des conditions inexplicables -ainsi que le faisait valoir l'employeur dans ses conclusions d'appel

procédure qu'à la suite d'éléments recueillis au cours d'une autre procédure, corroborant ceux résultant d'un contrôle administratif, au cours d'une perquisition accomplie, le 11 juin 2013, dans une bijouterie

la prévenue et il convient de prononcer condamnation " ; " et aux motifs propres qu'il ressort des recherches effectuées que la personne ayant tenté d'acheter une parure de bijoux auprès de la Bijouterie

de dessins ou modèles ; "aux motifs que la société La Coque de Nacre a commis une faute en contrefaisant les modèles dont elle ne pouvait ignorer l'existence en sa qualité de professionnel de la bijouterie

société Sensémat) a déposé, le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 3, 14 et 18 divers produits de parfumerie, bijouterie

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B-03.02) ; Céramiques anciennes et d'art

freinage du véhicule de Mme Y... débutaient dans sa voie de circulation; que leur trajectoire ne rendait pas compte de la direction du véhicule mais s'expliquait par l'impact avec le véhicule de Christophe bigot

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'intéressé, s'il n'était pas l'auteur d'une tentative de vol, avait pour le moins accepté d'entreposer dans le casier qui lui était réservé deux bidons