Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2021), Mme [H] a été engagée par la société Façonnable en qualité de secrétaire de direction bilingue, catégorie employé, suivant contrat de travail du

après ce délai ; qu'en l'espèce, Pascal X... avait fait une demande de contre-expertise biologique à l'audience du tribunal correctionnel puis à celle de la cour d'appel ; qu'en relevant, pour rejeter

reconventionnellement, invoquant une dissimulation d'un passif par absence de prise en compte d'une quote part du résultat déficitaire de la SCI Relais de la Poste et par provisions insuffisantes dans le bilan

Un jugement du 7 juillet 2016 a ordonné avant dire droit une expertise biologique, qui a conclu à l'absence de paternité biologique de M. X....

et non ce médecin qui avait demandé ce bilan biologique à l'origine de la découverte de sa maladie. 7.

inexact ; " aux motifs que les délits de présentation et publication de bilans inexacts sont des délits instantanés se prescrivent par trois ans à compter de la commission de l'infraction ; que le

moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 22 janvier 2002), que la société Malezieux, connaissant des difficultés, a cessé de verser à son personnel la prime de bilan

INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION DES ECRITURES DE LA CAUSE ET DE L'OBJET DE LA DEMANDE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BILLION

A..., entré le 24 septembre 1975 au service de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 mars 1993 en qualité d'assistante commerciale bilingue

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1989) que Mlle X..., engagée en 1986 en qualité de secrétaire commerciale bilingue

[M] [V] des fins de la poursuite du chef de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Abdelaziz, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2003, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, l'a condamné à un an d'emprisonnement

[W] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société La Biolangerie suivant contrat à durée déterminée du 19 mars au 30 septembre 2023. 2.

d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société Billon

X..., salarié de la société Malezieux, faisant valoir que l'employeur avait cessé de lui verser les primes de bilan et de fin d'année pour l'année 2000, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

propriétaire ou légitime détenteur, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., employée en qualité de secrétaire de direction bilingue

juillet 1991, Mlle X..., entrée au service de la société Publi-Trans le 3 mai 1983, en qualité d'employée de transcription, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime de bilan

Elle a, à cette fin, sollicité une expertise biologique. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Elle ajoute qu'elle est bilingue et maîtrise plusieurs dialectes arabes, que ses compétences professionnelles sont les mêmes qu'en 2017, enrichies de son expérience depuis 2018 et des formations postérieures