diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que l'appartement de la société Investissimo avait subi des dégâts d'eaux depuis le mois d'août 1992 et qu'elle avait fait installer une douche

préexistait à l'accident ; qu'à défaut, sa décision est privée de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en constatant que l'accident avait provoqué une aggravation des douleurs

Il a expliqué qu'alors qu'il travaillait dans l'atelier de carrosserie en position accroupie, il a ressenti une vive douleur au niveau des genoux et du dos en se relevant. 2.

journalières, et à 13 790 francs, montant des pertes de salaires ; que le préjudice physiologique supplémentaire ne pouvait être représenté que par des frais médicaux indemnisés par ailleurs et la douleur

lésion ; qu'en écartant la qualification d'accident de travail quand ils constataient que le salarié s'était baissé pour ramasser un badge au temps et au lieu de travail et avait ressenti une violente douleur

Le diamètre hyménéal n'a pas pu être évalué du fait des douleurs occasionnées et de la difficulté d'examen du périnée chez une personne handicapée telle que l'est Mme C...

.; ainsi la preuve n'est pas rapportée de ce que celui-ci ait été frappé ou battu; que les douleurs, scoliose, et traces d'enserrement des poignets décelées par ailleurs peuvent en revanche être compatibles

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Douceurs

la cour d'assises sous l'accusation de viols avec tortures ou actes de barbarie, sans caractériser, au titre de cette circonstance, d'actes d'une gravité exceptionnelle ayant causé à la victime une douleur

La condition d'attribution du temps de douche reste la même, à savoir avoir travail au poste de travail ouvrant au temps de douche pendant au moins une heure'' ; qu'il en résulte que pour bénéficier de

agricole des Deux-Sèvres et des débats, qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce

Z... pour lequel il acquitte une taxe d'habitation; alors que, d'autre part, le "caractère douteux des pièces fournies par le maire d'Avion, communiquées au Tribunal, n'a pas fait l'objet d'un examen ni

qui manifeste un problème musculaire ou articulaire suffit à établir la lésion, de sorte que c'est à bon droit que la caisse n'a pas mené d'instruction ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de

; que selon l'article 1er de la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants du 10 décembre 1984, le terme torture désigne "tout acte par lequel une douleur

X..., de Me Ryziger, avocat de la société SCA Express, de Me Jacoupy, avocat de la société Hugo Boss, les conclusions de M.

résolution de la vente d'un tracteur et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le défaut de conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon

composite, dont les matériaux ont été fournis par la société Architecture du bois, qui les avait acquis auprès de la société Piveteau bois. 2.

que l'arrêt attaqué (Agen, 6 août 2003) condamne la société Mourgues Fruits à payer à la société Frecchiami le solde de la facturation établie par celle-ci au titre de la vente de fruits "à prendre au bord