l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra plastique a poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon d'un brevet français numéro 87 10.500 couvrant un bouchon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2018), l'administration fiscale a notifié, le 30 juin 2009, à la société Bolzan carrosserie mécanique (la société Bolzan), qui avait pour expert-comptable la société

G... a été engagé le 22 juillet 2012 par la société Heissat et cie en qualité de boulanger ; qu'ayant démissionné le 1er septembre 2013, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur

O..., que la société Ifral avait livré à Mme M... 261 000 bouchons défectueux, utilisés pour boucher des bouteilles appartenant notamment aux lots n° 5017, 5111 et 5113 ; qu'il s'en déduit que ces trois

motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yann X... qui exploite un terminal de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet d'Ille et Vilaine qui ordonnait la fermeture des boulangeries

X... que la suppression de son poste de chef-boulanger était justifiée par la réorganisation des rayons boulangerie et pâtisserie de l'entreprise, de telle sorte que, le salarié étant parfaitement informé

n'avait pas été consultée préalablement à la promulgation dudit arrêté ; toutefois, que l'arrêté litigieux précise en son article 1er que "la fermeture hebdomadaire s'applique aux dépôts de pain et boulangerie

et boulangers pâtissiers de l'Aveyron, dont le siège est ...

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSANI Bounab

que sur le pourvoi incident de la société Sovac entreprise : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur opposition de la société Boulanger et de M.

appel ; que la culpabilité de Y..., B... et G...était démontrée et que C... et H... avaient d'ailleurs rappelé devant la Cour que Z... les avait poussés à commettre des escroqueries ; que d'autres boulangers

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Boulangerie Florene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

L'acte précise que les locaux ont une destination exclusive de « boulangerie, pâtisserie, traiteur, distribution automatique de produits alimentaires et non alimentaires. » 2.

l'Hôtel de Ville, 14230 Isigny-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile), au profit de la Chambre syndicale de la boulangerie

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 13 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés aux moyens, tirés d'une violation de la Convention collective de la boulangerie-pâtisserie

Guerder, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Catinot, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Bouchon Liss, les conclusions de M.

Y... ouvrier boulanger licencié pour motif économique par M.