Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Croix des Bretons

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Vieux Muguet, dont le siège est Château du Vieux Muguet, 45250 Breteau

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 1995) d'avoir rejeté sa demande en annulation de la convocation adressée par la société Brethome en vue de la tenue d'une seconde assemblée des associés

déposées devant la cour d'appel, Pierre X... faisait valoir qu'il avait connu Bernard Y... comme formateur du Centre de Formation du Déménagement puis comme formateur dans le cadre des DEMENAGEURS BRETONS

agissements ; que ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui sous prétexte d'idéologie nationaliste se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune bretonne

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Billards Bretons

X..., salarié, depuis 1961, de la société Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), est devenu, à la suite du règlement judiciaire de cette société, salarié de la société Magasins coopératifs bretons (

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL

X..., légataire universel de Charles Y..., a cédé les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de l'artiste à la société Nest A/S, dont le siège est au Danemark ; que la société Editions Raoul Breton a été autorisée

élevées en plein air" agrémentées d'un volatile blanc à crête rouge, dans une herbe d'un vert tendre, induisant manifestement le consommateur en erreur, dans la mesure où il imaginait acquérir des oeufs bretons

Bernard M..., demeurant à Lastillières (Lot), Bretenoux, 7 / Mme Martine XH..., demeurant ... (Lot), 8 / M. Jean T..., demeurant ...

X... a acheté à la société Bretonne de profilage (la société) des plaques en fibrociment importées pour réaliser la construction d'un bâtiment agricole ; que des plaques ayant présenté des dégradations

Jean X..., défaillant, Mme Raymonde Z... épouse X... défaillante et la SCI BRETON D'AMBLANS défaillante, le jugement entrepris précisait que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VOITURE DE BRETON, CONDUITE PAR LUI, CIRCULANT SUR UN CHEMIN ET ABORDANT UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE, HEURTA UNE LOCOMOTIVE TIRANT

autres entreprises, à l'édification d'un ensemble immobilier constituant une caserne de gendarmerie ; qu'à la fin des travaux, la société LANDRIN a demandé par lettre du 29 mars 1974 à la société Bretonne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Maison Breton ; la condamne à payer à la société BM assurances la somme de 2 500 euros, à la société Aelis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Déménageurs Bretons, dont le siège est ..., en cassation

QUI AVAIENT ACHETE, LE 16 AVRIL 1967, UN FONDS DE COMMERCE PAR L'INTERMEDIAIRE DE BRETHAUX, AUQUEL ILS ONT VERSE UNE COMMISSION DE 10 000 FRANCS, ONT, LE 18 JUILLET 1968, REVENDU LE MEME FONDS, SUIVANT

Le Breton étaient des romans policiers, ce qui impliquait entre eux une identité de genre ; Mais attendu, qu'analysant l'oeuvre de M.

CHRISTOPHE, ET CELLE CONDUITE PAR BREDOUX, SON PROPRIETAIRE, QUI SURVENAIT SUR LA DROITE DE MILQUET ; QUE LES VEHICULES AYANT ETE ENDOMMAGES, LEURS PROPRIETAIRES SE SONT RECIPROQUEMENT RECLAME LA REPARATION