des Balans" (société) dont l'objet est l'accueil et le suivi des personnes âgées ; que la SCI a assigné la société notamment en paiement de sommes au titre des intérêts de retard versés à la société Brouard

des stupéfiants de la sûreté territoriale du VAL DE MARNE […] » ; (ii) le visa du « rapport de la brigade des stupéfiants de la ST 94 en date du 9 avril 2019 » ; (iii) la circonstance selon laquelle «

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

aux motifs que, par ordonnance du 7 octobre 2005, le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade

des articles 19, 21, 21-1, 227 et 229-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête de commandement concernant la brigade

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

pourvoi formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la SCP Brouard

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1991), que la société à responsabilité limitée Brouard Electricité (la société

grande instance de Rennes était compétent parce que le directeur régional des douanes de Bretagne était l'autorité chargé de la poursuite et que les agents verbalisateurs appartenaient à l'une des brigades

l'ensemble du territoire ; Attendu d'autre part, que l'indication que les agents autorisés à effectuer les visites sont en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, Brigade

à la peine de 1 500 francs d'amende et a ordonné la suspension de son permis de conduire, sans aménagement, pour une durée d'un mois ; "aux motifs qu'il résulte notamment d'un procès-verbal de la brigade

est [...], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard

de Rieux-Volvestre, étaient en état d'ébriété avancée, le procureur de la République de Toulouse a demandé au commandant de gendarmerie de le renseigner sur cette affaire ; que le chef commandant la brigade

fiscales ; que, d'autre part, le juge s'est fondé sur une pièce n° 9 ainsi désignée " copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges B..., contrôleur des impôts à la brigade

fiscales ; que, d'autre part, le juge s'est fondé sur une pièce n° 9 ainsi désignée " copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges C..., contrôleur des impôts à la brigade

9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard

Saint-Dizier (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit : 1 / de la société anonyme Les Maisons Traditionnelles Bragardes

accordés, sous réserve du respect d'un préavis de 60 jours ; qu'alléguant une rupture abusive de crédit, la société Locagir a assigné le Crédit mutuel en paiement de dommages et intérêts ; que la SCP Brouard-Daudé