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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01161
12 novembre 2008
12 novembre 2008
jugement du 15 octobre 2002, la société Delta image a été mise en liquidation judiciaire tandis que par jugement du 5 mai 2003, la liquidation judiciaire de la société Vision age a été prononcée, la SCP Brouard-Daudé
Source officiellecomm
61372365cd5801467740932e
14 mars 2000
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210005
11 janvier 2018
11 janvier 2018
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
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613721e2cd580146773f86f7
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100910
10 juillet 2014
10 juillet 2014
résiliation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande présentée par la SCP Brouard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301304
18 décembre 2007
18 décembre 2007
d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Brouard
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61372229cd580146773fabdf
31 mai 1994
31 mai 1994
Jere, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section a), au profit de : 1 ) la SCP Brouard-Claude, dont le siège est ... (8ème), pris en sa qualité
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
n° N 22-22.570 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Société civile professionnelle de mandataires liquidateurs Brouard-Daudé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301310
5 novembre 2013
5 novembre 2013
études (la société Brossard) ; que sa locataire se plaignant de nouvelles infiltrations, la SCI a obtenu une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.
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Donne défautc/M. X
6137214ecd580146773f2aca
30 janvier 1991
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de chasse de la Brossarderie, dont le siège social est ..., à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c0
9 mai 1995
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (
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613722e6cd58014677402f05
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea0
13 décembre 1994
13 décembre 1994
., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Brouard
Source officiellesoc
61372474cd580146774159e8
26 janvier 2005
26 janvier 2005
recevabilité du pourvoi soulevée d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Tati, mâitres X..., Y... et la SCP Brouard-Daude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10176
11 mai 2017
11 mai 2017
X..., ès qualités et de la SCP Brouard-Daudé, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c13e
20 mars 2001
20 mars 2001
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a3bb
20 juin 2000
20 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e7fa
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00248
2 mars 2010
2 mars 2010
et Daude-Brouard, ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00807
5 juin 2007
5 juin 2007
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etlafric France, représentée par son liquidateur la SCP Brouard-Daudé, que sur le pourvoi incident relevé par la société ING Belgium, venant
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