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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720becd580146773ee01e
27 mai 1988
27 mai 1988
demeurant tous à Valentigney (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986, par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière DES BUIS
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613720cccd580146773ee7b2
20 juillet 1988
20 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle BONIN et BUI Kien Quoc, architecte, dont le siège social est ...
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60794c179ba5988459c44a82
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Jean-Jacques Z... et Mme Marie-Thérèse Y... ont donné mandat à l'agence Buc de vendre un immeuble ; que, par acte sous seing privé du 6 février 1982, ils ont, avec le concours de l'agence, vendu cet immeuble
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210152
23 février 2017
23 février 2017
1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2015 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant à l'EARL Le Buis
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6079b1bf9ba5988459c532ec
13 mai 2003
13 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Comité d'établissement de la société Sucrière de Bucy le Long de son désistement de pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110572
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[I] a eu pour effet de créer dans la bouche de ce dernier une communication bucco-sinusienne ; que le docteur [X], expert, indique dans son rapport que « si une communication bucco-sinusienne peut arriver
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101378
28 novembre 2007
28 novembre 2007
liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant prononcé la nullité de l'acte sous seing privé du 7 mai 1998 et décidé que les immeubles situés à La Teste de Buch
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ECLI:FR:CCASS:1976:C1176
6 avril 1976
6 avril 1976
ATTENDU QUE BUC A DEMANDE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ETABLIE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 74-1184 DU 31 DECEMBRE 1974 ; QUE L'ASSEMBLEE
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300225
16 février 2010
16 février 2010
Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la commune de Buc.
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300620
19 mai 2016
19 mai 2016
Mme [B], de Mme [F], des époux [S], des époux [U], des époux [Q], des époux [V], de Mme [N], des époux [O], des époux [Y], des époux [H], de Mme [X], des époux [Z], des époux [J] et de la société San Bucco
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61372156cd580146773f2f13
29 octobre 1990
29 octobre 1990
s'est trouvée irrémédiablement déséquilibrée ; que Mme A... a mis en cause la responsabilité de Mme Y..., et, après expertise, a fait exécuter par un autre dentiste la prothèse que requérait son état bucco-dentaire
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00084
21 janvier 2015
21 janvier 2015
B... était co-gérant de la société l'Osso Bucco avec ce dernier et d'autre part, que M. Y... était le beau frère de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00797
24 mai 2023
24 mai 2023
présomption d'innocence, garanti par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, en ce que ces dispositions, en qualifiant de viol tout rapport sexuel, par pénétration ou acte bucco-génital
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6137214acd580146773f28be
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Salvatore X..., né le 14 janvier 1932 à Cittanova (Italie), de nationalité française, artisan maçon, demeurant quartier du Coquillon, à Buis-les-Baronnies (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01274
3 juillet 2013
3 juillet 2013
justifiée la transmission à la société CNIM des contrats de travail et bulletins de paie mentionnant l'affectation des salariés à un emploi au centre de tri de la société Nicollin situé dans les Yvelines à Buc
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300430
5 avril 2011
5 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 17 février 2011, la SCP Potier de la Varde et Buck-Lament
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6079b0b09ba5988459c4f6ce
5 juillet 1978
5 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRREGULIER EN LA FORME LE LICENCIEMENT DE BUCHS, TAURELLIER, PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300828
13 septembre 2018
13 septembre 2018
, notamment de jouir et de disposer des terrains compris dans le captalat de Buch » (cf. arrêt de 1978, p.7) qu' « au cours du 19e siècle, l'Etat a acquis des parcelles de terrains des Prés Salés soit
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301462
7 décembre 2010
7 décembre 2010
dernier, sur question posée par vous-même, Monsieur X... a indiqué qu'il effectuait lui-même le ramonage sans autre précision et dans des conditions totalement ignorées, ses locataires utilisant des bûches
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6079b0df9ba5988459c50a9d
13 juin 1984
13 juin 1984
X..., assuré social, les frais qu'il avait exposés à l'occasion d'un traitement bucco-dentaire, soumis à entente préalable, pratiqué sur la personne de son fils Augustin, la Commission de première instance
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