nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPOBTP), dont le siège est Parc Saint-Véran, 06800 Cagnes-sur-Mer, 4/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse

(chambre civile), au profit de : 18/ La Société générale, dont le siège social est ... (9e), 28/ La société en nom collectif MosconiFremontFagueret, dont le siège social est à Pianiccia, Conca (Corse

d'interpellation de Y... du 3 juillet 1991 à 3 h 45 ainsi que de toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'à la suite de la plainte pour viol déposée le 3 juillet 1991 à 2 h 30 du matin par Céline

X... et la société Céline ont assigné la clinique en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

tonale et la courbe vocale.

.., épouse B..., parties civiles, d contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1989 qui, les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Céline

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Peugeot Citroën automobiles, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en

ETAIENT LOCATAIRES D'UN CORPS DE BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION COMPRENANT HABITATION, CAVE, CELLIER, GRANGE, ETABLE ET ECURIE, LES COUR ET JARDIN EN ARRIERE ET DEVANT, AINSI QUE DE TROIS PARCELLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Célia X..., demeurant ..., à La-Queue-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Paul X..., demeurant à Lamalou-Le-Vieux, Combes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société à

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la chambre d'agriculture de la Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale entreprise corse (SGEC), société à responsabilité

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie UAP incendie accident, aux droits de laquelle vient Axa assurances et de Mme A..., de Me Le Prado, avocat de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a créé en Corse

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE