suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Abdelmjid X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Charmita, société anonyme, dont le siège

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [P] [Y], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-16.012 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

du 10 mai 2010 il indiquait à son employeur que son dossier Pôle emploi était également incomplet parce qu'il manquait une photocopie des statuts de la société Pegasystems Limited, une photocopie d'un

[X] [W], 2°/ Mme [D] [E], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 20-15.057 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre

sociétés Danone à la société Intelease que dès la dénonciation des contrats, ces sociétés ont indiqué ne pas pouvoir restituer le matériel ; QUE pour exemple, le 19 avril 2011, Laurent Z..., responsable Pôle

Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

[X] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, pôle 4), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société à responsabilité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.Stéphane Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

II ne peut être pris en compte pour l'appréciation du préjudice que les cachets par représentation, à l'exception de toutes autres rémunérations et par conséquent il sera alloué à madame X... la somme

limited, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Na Pali, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

H... un bulletin de paie et une attestation Pôle emploi rectifiés.

pourvoi formé par la société Electron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Moussa X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour

mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.858 contre le jugement rendu le 28 février 2019 par le tribunal de grande instance de Grenoble (pôle

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Ekip venant aux droits de la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Pôle

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lov'air aviation, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-16.856 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle