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966 résultats pour « CHATEL Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300752

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

pente du plancher serait conservée dans la mesure où elle n'a pas validé le devis pour rectifier l'inclinaison du plancher et qu'il était démontré par le devis établi le 13 mars 2001 par la société Chazel

Source officielle

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CC

civ2

613720bdcd580146773edfd6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00890

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

LA REINE de verser au salarié la somme de 1.902,97 € bruts à titre de provision sur rappel de salaire, du licenciement à la réintégration et 1.717,90 € bruts à titre de salaire pendant la mise à pied

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01031

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Clear Channel France, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300555

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

, de la parcelle Y... côté la Chapelle Blanche, le chemin n'est plus entretenu par les communes propriétaires, jusqu'à la maison Z... côté Ouest et jusqu'à la maison A... côté Est ; que les riverains (

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00112

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

" n'avait pas entraîné la caducité de cet accord, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour décider que l'accord de 1988 ne pouvait être devenu caduc du fait de la disparition de la marque "Sky Channel"

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300827

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Jean-Pierre X... et à son épouse, Mme Françoise Y... ; que M.

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CC

soc

61372100cd580146773f0289

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHANTELLE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300863

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

François X... ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du 26 février 2009, du juge de l'expropriation du département de la Dordogne, transférant à la commune de Castelnaud-la-Chapelle la propriété de biens

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90621

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[V] Défendeur : la société Clear Channel France et autre Requête n° : 193/24 Ordonnance n° : 90621 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clear Channel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300755

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Square, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Chapelle

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cr

61372611cd58014677422bb0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour subornation de témoin et obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur

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soc

6137233ccd58014677407328

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kymmene Chapelle Darblay GC, dont le siège est CD ..., en cassation

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cr

6137252bcd5801467741b862

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

A... coupable de complicité et de recel de l'escroquerie commise par Pierre Z... au préjudice de l'association European Business School (opération Chabell) ; " aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas

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soc

6079b0df9ba5988459c50a3b

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

PAS, EU EGARD AU FAIBLE ECART DE VOIX ENTRE LES CANDIDATS, ETE DE NATURE A INFLUENCER LES RESULTATS DE L'ELECTION, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ELECTION DOIT ETRE ANNULEE SI LES PROCES-VERBAUX ET LES PIECES

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300013

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

», ainsi qu'une chapelle.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00667

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

B..., en qualité de gérant de la SCI La Chapelle du Sablonat, du jugement rendu le 16 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Bordeaux ; Condamne la SCI La Chapelle du Sablonat aux dépens des

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civ1

écution qu'elles avaient formées contre elle ainsi quec/Commercial Union

613722c1cd5801467740114f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Bes, ès qualités, de la SCI La Chapelle et de la société Air, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

soc

613720bbcd580146773edec2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Marie-Pierre demeurant ... (Cher), -2- S4329 7°/- Madame B... Geneviève demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 8°/- Madame B... Sylvie demeurant ... (Cher), 9°/- Madame C...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01229

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

France, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Clear Channel France, l'avis de M.

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