Roland Y..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers de Yves Y..., défendeurs à la cassation ; Mme Geneviève Y... et MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'association AGC Drôme Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le

Yves CCC..., domicilié [...] , 65°/ à M. Abdelkader DDD..., domicilié [...] , 66°/ à Mme HHH...

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Forte Epine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

ressort des écritures des parties que le bien indivis sis à Gif-sur-Yvette n'a jamais été occupé par l'un d'entre eux.

avocat de la Société générale, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes N... et D...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Agence Lesage, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société immobilière de la Baie Sainte-Marie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Saulnier-[T] et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire

tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de Patrick Y..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Yvette

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y... et des cent

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Yves YYYY..., domicilié [...]                            , 90°/ M. Patrick ZZZZ..., domicilié [...]                                                 , 91°/ M.

Jean-Yves WW..., domicilié [...] , 57°/ à M. Patrick XXX..., domicilié [...] , 58°/ à Mme Nathalie YYY..., domiciliée [...] , 59°/ à M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société compagnie IBM France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Promo Caf, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Saulnier-[C] et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire