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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794cc59ba5988459c46cb5
18 juin 1996
18 juin 1996
Y..., notaire associé de la SCP X..., Liot, Bouroullec, Y..., Cadiou-Mahé, a exercé ses fonctions du 28 juillet 1976 au 29 juin 1990 ; que s'étant retiré de cette société il l'a assignée, ainsi que chacun
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61372209cd580146773f9b77
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Y..., dont le siège est avenue du Clos Cadot à Saint-Malo, 2 / la Huitième région de Bretagne de la Fédération des industries du livre, du papier, de la communication Filpac - CGT, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310592
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,
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ECLI:FR:CCASS:2026:C310140
19 février 2026
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2026:C300384
25 juin 2026
25 juin 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après
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6137209fcd580146773ec8ec
17 novembre 1970
17 novembre 1970
D'AFFAIRES AVEC LA SOPECA, NI AUCUN INTERET A LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE CETTE SOCIETE, PRETENDANT QU'IL S'AGISSAIT DE SIMPLE RAPPORTS PERSONNELS ENTRE LES DEUX GERANTS MAZOYER POUR LA SOPECA, ET CASSOUS
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61372266cd580146773fca63
5 avril 1995
5 avril 1995
Maurice Y..., demeurant Garac à Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.
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61372147cd580146773f27b3
3 mai 1990
3 mai 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Marie-Madeleine G..., demeurant à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), campagne Les Buissonnets, quartier de la Caou
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613722b8cd58014677400939
15 octobre 1996
15 octobre 1996
B... et de Mme Cassou A..., les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310496
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Val'Hor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310675
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310676
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2026:C310234
26 mars 2026
26 mars 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C7 CSNP, de MM., [X],, [O],, [P],, [V],, [K], et, [I], et de Mmes, [G],, [
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61372425cd58014677412e26
30 mars 2004
30 mars 2004
formé à l'encontre du jugement qui fixe les modalités d'organisation des élections ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par les sociétés ETDE, Self Sud-Ouest, Self Setra et Calloux
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60794cb69ba5988459c468f9
24 septembre 1997
24 septembre 1997
X... des poursuites de saisie immobilière et que, par jugements du 17 mars 1993, les biens saisis ont été adjugés à la société Les Cacous ; que, le 17 mars 994, les débiteurs saisis ont demandé la nullité
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300221
30 avril 2025
30 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [G] [O], de la SARL Corlay, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300192
3 avril 2025
3 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300193
3 avril 2025
3 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [P], [G], et [S] [Y] [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300100
13 février 2025
13 février 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300220
30 avril 2025
30 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [E] et [M] [L] et de Mme [L], de Me Occhipinti, avocat de Mme [V] et de MM.
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