société portugaise Laboplaste - Plasticos Para Laboratorio (la société Laboplaste) des tubes en matière plastique dont elle a défini les caractéristiques et qu'elle a réceptionnés dans son usine de Castéra-Verduzan

, à tort, prononcé la relaxe des prévenus ; "alors d'autre part que c'est en contradiction avec les conclusions des parties civiles que la cour d'appel a affirmé qu'il n'était pas contesté que la caméra

dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant à la société Castel

Dominique X..., demeurant domaine de Cambos à Peyrusse-Vieille (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, le concernant,

[U] faisait valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas

atteinte disproportionnée aux droits des salariés et justifie de ce fait la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, les premiers juges ont relevé que l'emplacement d'une caméra

accepté les deux chèques litigieux établis hors la vue du notaire et portant exactement le prix de vente de l'appartement à celui initialement fixé dans la promesse de vente conclue avec la société Cartena

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le tribunal d'instance de Castres, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Marie, Bernadette Y..., demeurant ...

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M. Joseph Q..., demeurant ... (Tarn), 2 ) M.

Claude Dupin, gérant, domicilié à Pointe Milou, Les Igloos, 97133 Saint-Barthélemy, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juillet 1998 par le président du tribunal de grande instance de Castres, au

X... coupable de vol au préjudice de Jean-Baptiste Y... et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Pascal X..., identifié par la victime et les policiers grâce à une caméra

salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surface de vente, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 120-2 du Code du travail ; qu'en faisant diriger la caméra

salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surface de vente, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 120-2 du Code du travail ; qu'en faisant diriger la caméra

X..., mandataire liquidateur de la société Catavana, en liquidation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2002), que la société Catena, titulaire de la marque Catena déposée

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, au profit de M.

absence : « le présent interrogatoire ne fait pas l'objet d'enregistrement audiovisuel prévu par l'article 116-1 du code de procédure pénale en raison de l'impossibilité technique suivante : panne caméra

Bear, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.

salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surveillance de vente, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 120-2 du Code du travail ; qu'en faisant diriger la caméra