AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabas Avignon, société anonyme dont le

rendue sur pied de requête par le président du tribunal de commerce de Toulon en date du 7 juin 1994 décrit tous les véhicules saisis en mentionnant leur marque, leur type de saisie, leur numéro de châssis

des exclusions prévues au contrat" ; que les conditions particulières de la police stipulaient que la société assurée déclarait exercer les activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pieds et chablis

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La Caisse de crédit mutuel du Chablais

, 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel de Chablais

exclu ; qu'en affirmant que les conditions d'accès à la loggia - hauteur importante à gravir entre le sol de la dalle de séjour et le sol du balcon et hauteur de passage insuffisante au niveau du châssis

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que la société La Fenêtre automatique ne contestait pas être à l'origine exclusive du retard avec lequel les châssis

époux Y..., a, afin d'obtenir un permis de construire à la suite d'une promesse de vente de sa parcelle, assigné ces derniers en vue de l'élargissement de l'assiette de la servitude, et la commune de Chamalières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane

présente des désordres, retient que la société Aubineau n'a pas commis de faute ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle retenait que les désordres de la carrosserie étaient dus à l'inadaptation du châssis

/ Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 6], contre des arrêts rendus le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la Société hôtelière du Chablais

DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER

faute ait été ou exclusive de l'accident, est de nature à exclure toute indemnisation des ayants droit ; qu'en l'espèce, André Y... a procédé à des vérifications sur le système hydraulique entre le châssis

et Cie international (la société FTA) a pris en location auprès de la société Gelco CTI container services (société CTI) des conteneurs pour le transport de la marchandise par voie aérienne et des châssis

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

délaissées, soutenait que si la vente d'un lot d'objets d'art contenant une pendule, un Chagall, et diverses oeuvres de Jean A... dont la peinture litigieuse avec ses étiquettes arrachées au dos du chassis

le spécifier sur la facture et qu'à défaut, elle avait manqué à son obligation de loyauté; qu'en se bornant à considérer que la société aurait pu connaître la date du millésime à partir du numéro de châssis

à l'eau et à l'air, qu'ensuite d'autres éléments sont rapportés contre les châssis et notamment les plaques de plâtre et l'isolation, que dans ces conditions, il n'est pas possible de démonter les châssis