X..., (les consorts X...) ont chargé M.

, ne permettant pas d'emporter la conviction quant au caractère parfaitement éclairé du consentement recueilli et singulièrement de celui qui avait découvert le trésor, la cour d'appel a inversé la charge

Y... n'a pas justifié d'éléments circonstanciés et précis permettant d'étayer préalablement sa demande en paiement d'heures supplémentaires et ainsi, succombant dans la charge qui lui incombe à ce titre

dans le formulaire de déclaration du risque par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge

[V], notaire au sein de la société [V] Chaigne devenue la société Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [F] (les propriétaires), préalablement démarchés par la société Lama (le promoteur),

Maintenance, à payer à TSO les seules sommes de 800 € HT, 3 490 € HT, 85 000 € HT et, au titre du préjudice immatériel, 150 500 € ; Aux motifs que « la société TSO a confié à la société Arborem la charge

[B] [N], domicilié [Adresse 9], 6°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 10], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

sérieuse, les griefs invoqués par le salarié doivent être suffisamment graves ; que ces faits d'une gravité suffisante s'entendent de ceux qui empêchent la poursuite du contrat de travail ; Que la charge

Les responsables des services supports, qu'ils soient rattachés au Directeur ou à un autre cadre de direction, ne changent ni de niveau de rémunération, ni des responsabilités, ni de délégation.

par les assurances, resteraient à la charge de SLIBAIL, débouté SLIBAIL de toutes ses demandes de remboursement au delà des indemnités auxquelles AXA et GENERALI sont condamnées à lui payer, constaté

entreprise qui fait régulièrement de la publicité dans la presse, organise plusieurs séances hebdomadaires accueillant environ 800 personnes, qu'elles soient membres ou non des associations, qu'ils se chargent

et courriels adressés à sa hiérarchie depuis 2006 et surtout en 2010 pour attirer son attention sur les particularités et les difficultés rencontrées au sein de l'agence de Vannes dont elle avait la charge

La SCI sera condamnée à verser à Monsieur et Madame X... la somme de 5.022,91 euros en remboursement des charges.

peuvent remettre en cause les dispositions précises insérées dans le CCAP dans l'article 3.6 relatives aux « travaux modificatifs » prévoyant en cas de travaux ordonnés par le maître de l'ouvrage qui changent

Par ailleurs, la répartition des charges entre les fractions d'un lot ayant fait l'objet d'une division est votée par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix exprimées des copropriétaires

I..., salarié de la société Constructions nouvelles (l'employeur) a été victime, le 1er septembre 2008, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) au

contrat de crédit-bail au moyen d'un formulaire remis par la première à la seconde, ne constitue pas une pratique illégale ; qu'il est d'ailleurs d'usage constant que les établissements de crédit chargent

Depuis plusieurs mois il arrive que des titulaires de tournée changent de tournée par obligation de l'encadrement...