LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1983 par l'ambassade de la République du Chili à Paris comme secrétaire

- Excès de pouvoir : Attendu qu'en effet en déclarant d'utilité publique l'aménagement de la ... située sur le territoire de la Commune de CHENIERS (Creuse), il est manifeste qu'il s'agit d'un excès

d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Autocasse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly, 2 / de Mme Cheli

articles L. 236-5 et R. 236-5-1 du Code du travail ; Attendu que l'élection de la délégation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Carrefour Chelles

(REMOND) ; 2° L'AERO-CLUB DE CHELLES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 8 JUILLET 1965 QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X...

la société Guerlain que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société FGM-Arôme et beauté (la société FGM) ; Attendu que la société de droit chilien FGM, qui, depuis 1991, distribuait au Chili

(Seine Saint Denis), la Société NOUVELLES FRONTIÈRES s'étant engagée à ne pas ouvrir d'autres points de vente à CHELLES ; que, courant 2002, TUI AG, premier Tour Opérateur européen et propriétaire de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., et ayant dépôt à Chelles

Mme [M], le 18 janvier 2017, a réservé auprès de la société Blue Passion une croisière « Chili, Nouvelle Zélande, Australie » sur un navire appartenant à la société de droit italien Costa Crociere, devant

Michel X..., demeurant Huerfanos 479 OE 509, à Santiago du Chili (Chili), 6°) M.

deuxième tour des élections des délégués du personnel des 21 et 28 octobre 2004 au sein de l'association Aidadom ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Aidadom Chelles

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009) que, suivant lettre de transport aérien du 29 novembre 2004, la société Pescachile a confié à la société Air France le transport aérien, de Santiago du Chili

Geneviève Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marvejols, 24 janvier 1989) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Saint-Chély-d'Apcher

1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE CHELLES

cassation, commun aux deux demandeurs et pris de la violation de l'article 249 du Code pénal, de l'article 1er de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 ; "en ce que la cour d'assises comprenait Mme Chenier

jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 22 juillet 1983, puis évoqué le litige, a condamné X... à payer, en réparation du préjudice de Y..., à celui-ci une somme de 139 014 francs et, à la ville de Chelles

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles ; que les 10 et 11 octobre 2011, le syndicat Sud-PTT, d'une part, et le syndicat CFDT, d'autre part, ont désigné respectivement M.

chargé la société Panalpina France transports, devenue Panalpina transports internationaux (la société Panalpina), d'en assurer l'acheminement depuis Saint-Jean de Braye (France) jusqu'à Santiago du Chili