Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 septembre 1995, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOY-MARTIN GRANDE Y B...

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M. Gérard RRRR..., Mme Anne-Lise SSSS..., M.

département de la Guadeloupe a prononcé, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'expropriation de parcelles appartenant à la société Boramar, représentée par la SELARL Christophe

Christophe H..., demeurant ..., 13 / de M. Jacky I..., demeurant ..., 14 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 15 / de M.

Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Jean-Christophe Y..., agissant en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'éxécution du plan de ladite société, demeurant en son étude sise ..., 3°/ M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Martin, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christopher C..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, le premier, en date du 22 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment des

arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre - section A), au profit de la société anonyme TRANSPORTS GILLIERS, demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), Pont de Saint-Martin

Martial XE..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 37°/ M. Jean-François YK..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 38°/ M.

Jean-Christophe Y... en contrebas de la propriété E...

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilie Y..., Laurence B..., Christophe

Christophe XB..., 32°/ de M. Pierre XY..., 33°/ de M. Xavier XZ..., 34°/ de M. Jean XA..., 35°/ de M. Stéphane XC..., 36°/ de M. Arnaud XD..., 37°/ de M. Dominique XE..., 38°/ de M.