du compte de Jean-Pierre X..., soit environ 50 000 francs; que Jean-Claude Z... était l'instigateur de ses malversations et était à l'origine du retour de Jean-Pierre X... en Guadeloupe et du rapatriement

visant la clause résolutoire du bail. 2.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, - Y...

Le contrat contenait une clause de non-concurrence et précisait que toute violation de la clause rendrait automatiquement le salarié redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à deux ans de salaire

Pierre, - Y...

Pierre et Jean-Claude X... elle se rapportait, avait interrompu le délai de péremption de ces deux instances, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte

dus à des coups de pieds, sans rechercher, comme le demandait expressément Claude X..., quel dommage avait été causé par le coup unique qu'il avait lui-même porté, et si ce coup n'avait pas occasionné

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Pierre

pas sur les circonstances essentielles des faits poursuivis et que, à supposer réelle l'inexactitude dénoncée par les parties civiles, celle-ci était sans effet sur le sens réel de la déposition de Claude

Pierre et Jean-Claude X... elle se rapportait, avait interrompu le délai de péremption de ces deux instances, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte

que Claude Y... établit au moyen de différentes pièces qu'il ne pourra plus prétendre effectuer des missions sur le terrain ni être exposé à des situations à risque, encore moins passer le concours d'enquêteur

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Claude, - La SOCIETE LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, a, sur

X... considère comme une sanction, le rapport écrit adressé par Jean-Pierre Z... au directeur de la sécurité publique, au demeurant sous couvert du Chef du 4ème district, en l'occurrence Jean-Claude X