Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

charges suffisantes contre Wilfried X... d'avoir le 3 février 2004 imposé à Audrey Y... une pénétration digitale subséquente à une agression sexuelle et le 12 février 2004 après des attouchements à connotation

Marie Jeanne X..., domiciliée..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte

., épouse Y..., domiciliée..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant U Vulpaghju, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

François, Joseph L..., demeurant tous deux à Poggio-Di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit :

Corto Y... du chef de meurtre aggravé, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant désigné un administrateur ad hoc ; La COUR, statuant après débats en

Ignace Achille Z..., 2 / Mme Julie, Augustine X..., épouse Z..., demeurant ensemble 116, Corscia, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

Jean-Baptiste X..., 2 / Mme Pascaline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Pantanacce n° 40, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

Jean X..., demeurant Provence Logis de Montesoro, bâtiment F 37, 20600 Bastia, en cassation une décision rendue le 27 mars 2000 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques

instructeur en des termes différents, imprécis et en retrait des accusations initiales ; que les médecins ayant examiné A... n'avaient nullement été alertés par leur constatations, mais par le langage à connotation

d'assurance, étaient remis sur les mêmes bordereaux ; qu'en ne recherchant pas, dans ces circonstances, si l'erreur commise sur deux chèques, noyés dans cette masse, n'était pas dépourvue de toute connotation

Octavia Calisti, demeurant n 38, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Claude, Henri X..., 7 / Mme Antoinette B..., épouse X..., demeurant ensemble à Costa, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux

avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 62 bis, rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Corte

dans laquelle elle se trouve, une fois l'examen engagé, de réagir immédiatement" ; "alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle suppose, pour être constitué, que soit établi un acte à connotation

pas dénoncé d'agression sexuelle à leur encontre et qu'une telle infraction n'est rapportée par aucun témoin, mais qu'en revanche les deux jeunes ont rapporté des propos du prévenu à leur égard à connotation