FOURNI, UN GROUPE FRIGORIFIQUE VOLUMINEUX, ALORS UTILISE A TOULOUSE, ET DESTINE A ETRE REEMPLOYE A CRETEIL, CHARGEA UN COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT DE POURVOIR A CE TRANSPORT ENTRE TOULOUSE ET LA COURNEUVE

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Altrans, dont le siège est sis ... à La Courneuve

Silva et X... à Paris et des sociétés Actua à Aulnay-sous-Bois, Pacific West et Meta Trading à Paris, et Lil'export à La Courneuve, en vue de rechercher la preuve de fausses déclarations de valeur et de

chez une personne qu'il présente comme étant sa nouvelle compagne et qui demeure à Aubervilliers ; qu'il vivait en concubinage au moment de son incarcération avec la mère de ses deux enfants à La Courneuve

Gilbert A..., 2°/ Mme Odette Y... épouse A..., demeurant ensemble à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 11/11 bis, rue Albert Duludet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour

Monsieur Z..., le maire de la ville a prononcé un arrêté en date du 1 septembre 2004 autorisant l'activité de salle de réception " Saphir Bleu " et la commission de sécurité et d'accessibilité de La Courneuve

veuve [H], domiciliée chez M. et Mme [G], [Adresse 3], 2°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire successoral de [U] [H], 3°/ au syndicat des copropriétaires La Courneuve

stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs pour une période comprise entre le 1er février 2011 et le 16 juin 2013, étant précisé qu'ils se sont déroulés à Aubervilliers, La Courneuve

X... a été, le 19 mars 1988, licencié pour motif économique par la société Courtaulds ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du

Parisien " fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mars 1995), d'avoir qualifié de contrefaçon la publication d'une photographie prise par un photographe d'agence sur les lieux du tournage du film Le Corniaud

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis),

Paul X..., demeurant Saint-Bonnet le Courreau, 42940 Saint-Bonnet le Courreau, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Financière

X..., architecte, la mission de maître d'oeuvre d'une opération de construction sur un terrain sis à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ; qu'alléguant des fautes de son cocontractant elle l'assigna devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primistères, société anonyme, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

Denis X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Norfrance Formation, dont le siège est Eurofor, Parc d'Entreprises Courtaulds

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme PRIMISTERE, dont le siège social est ... à La Courneuve (Seine Saint-Denis

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve