Cousteaux, conseiller désigné, en remplacement du président empêché par ordonnance du premier président et de MM.

appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets, de l'attestation établie et signée le 5 avril 2004 par Félix Y..., inspecteur des impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis, rue Courtois

siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-17.081 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Courtois

contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACIF, dont le siège est [...], 2°/ au Comité de jumelage Courtonne-les-deux-Églises

que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite d'achat, doit signaler tous les risques présentés par la santé de l'animal, dès lors qu'ils sont visibles et quand bien même ils excéderaient les contours

dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement arrondies, le biscuit étant revêtu en son milieu d'une langue de confiture" et "les contours

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-12.377 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Coutot-Roehrig

patrimoniaux d'origine légale est une loi de fond, et non de procédure ; qu'en énonçant que les dispositions de l'article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui avaient modifié la nature et les contours

ressort (TASS Chartres, 3 octobre 2003), que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) ayant refusé à la clinique Saint-Gatien le remboursement, dans la catégorie des soins particulièrement couteux

jamais douté de ses capacités à bien faire et que ce n'est pas aujourd'hui que cela va commencer", a reconnu avoir fourni dans ce dossier un travail non conforme à l'attendu, suscitant par suite le courroux

que la société L'Epi d'or (la société), qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie, a été victime de deux incendies successifs le 19 novembre et le 13 décembre 2001 ; que la SCI Courtois

Courtois, conseiller, et Mme Gebhardt, conseiller, et qu'après le délibéré, auquel avait participé M.

moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Warwick Westminster a confié à la société Coppée-Courtois

qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que s'il n'appartient pas aux délégués du personnel dans leurs réunions dans leurs "périmétries" de la banque Courtois

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Banque Courtois

condamnant Gérald X... à verser une somme de 46 183,36 euros à l'ANAH au titre des subventions non dues concernant les cinq sociétés civiles immobilières Grand Rue, De Gaulle, Saint Nicolas, Gambetta et Courtois

.16.B-1 du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois

consommation, d'ordre public, ayant pour objet la protection du consommateur contre les abus de puissance économique, commettant ainsi un acte anormal de gestion ayant imposé à ladite société un procès coûteux