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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d6cd58014677420e18

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés qu'il est reproché à la prévenue d'avoir agressé verbalement une caissière du supermarché où elle effectuait ses courses, en la menaçant de "lui enfoncer dans le cul

Source officielle

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CC

cr

6137262fcd5801467742397e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Conseil ; que, selon sa déclaration des revenus de l'année 1998, Elisabeth née le 7 avril 1973 à Cuba demeure... à la Celle-Saint-Cloud (78) ; qu'Elisabeth Y... avait souscrit sa déclaration de revenus

Source officielle
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cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

citoyens français, parmi lesquels Mourad Y... et Nizar X..., suspectés d'appartenir à l'organisation terroriste Al Quaida, se trouvaient détenus sur la base militaire américaine de Guantanamo bay, à Cuba

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00682

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[W]", lequel présentait son employeur comme une boite de daube prétentieuse", la SSII des trous du cul qui croient qu'ils n'en sont pas.

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415385

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

de sécurité avaient été prises par le transporteur, a relevé que d'autres mesures de sécurité, par elle qualifiées de simples et efficaces, telles que le dételage de la remorque, la mise des remorques cul

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cr

61372638cd58014677423dee

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

des rendez-vous aux péages autoroutiers (témoignage de Jean-Claude Z... du 11 décembre 2000), qu'il était incapable de justifier de la provenance des bijoux présentés, prétextant qu'ils venaient de Cuba

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comm

613721cdcd580146773f7865

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

constatations des juges du fond qu'aux termes d'un télex en date du 16 mai 1983, la société SGS France a accepté, en tant que spécialiste de procéder à une inspection en quantité et en qualité de 45 mètres cubes

Source officielle
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civ3

613721bfcd580146773f6d54

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

pas établi que ce local soit inhabitable ou à usage de débarras ; que Mme X... faisait valoir à maintes reprises dans ses conclusions d'appel que la "chambre de service" litigieuse, constituée par un cube

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cr

613725d8cd58014677420f43

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

été arrêtés dans le cadre des opérations déclenchées par les Etats-Unis à l'encontre du régime taliban et du réseau Al Qaida, et détenus au camp de Guantanamo Bay, base militaire américaine située à Cuba

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cr

61372569cd5801467741d7f6

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

juillet 1993 après 23 heures environ ; qu'elle a notamment indiqué que le garçon était venu en souriant la prendre par la fesse gauche en l'attirant vers lui en lui disant : "Tu va avoir chaud-Ton cul

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cr

61372564cd5801467741d4db

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

civile et déclaré qu'il avait été aussi instruit sur lesdits faits ; "alors, d'autre part, que Jean-Michel Y... reprochait dans cette même plainte à Cenan les vols de dix fers à béton, d'un demi mètre cube

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comm

6079d3639ba5988459c58bba

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

COMPRENANT PLUSIEURS CUBES ARTICULES ; QUE CES CUBES ONT ETE DISTRIBUES EN FRANCE AU COURS DE L'ANNEE 1980 PAR LA SOCIETE "IDEAL LOISIRS" , FILIALE DE LA SOCIETE "IDEAL TOY" ; QUE LE 8 OCTOBRE

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cr

61372600cd580146774222ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., employé de Dumez chargé d'une mission de contrôle des chantiers, a estimé que la livraison de quelques mètres cube de béton par l'extérieur aurait constitué un dispositif lourd et que la pénétration

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comm

6079d3659ba5988459c58efa

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

les consorts X..., propriétaires forestiers, ont convenu de vendre aux Etablissements Bonjean, exploitants forestiers, diverses essences de bois sur pied ; que le prix des bois a été fixé au " mètre cube

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cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

-Z... ( ) qui passe son temps à calomnier les élus d'opposition à coups de "cul propre" et de "slip sale" ») précédant immédiatement les propos incriminés relèvent de l'invective et de l'attaque personnelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10309

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, soit environ 8 mètres cubes par mois ; que le deuxième compteur n° D13BA060434 a enregistré, entre le 17 août 2012 et le 31 mai 2013 (9 mois et 14 jours) une consommation de 10073 mètres cubes, soit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100500

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

; que Maître William B... indique quant à lui qu'il estime le cubage des objets déposés chez ODOUL entre 120 et 160 mètres tandis que Maître Hubert C... atteste d'un volume de 130 à 170 mètres cubes ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Hypocrite et cul-bénit il prêche il se drape dans sa vertu et s'adonne à la luxure.

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CC

cr

écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

irruption, portant des coiffes de religieuses et le dos nu, ainsi que le torse sur lequel étaient inscrites les mentions "in gay we trust", "saint esprit étroit", "fuck church" et "occupe-toi de ton cul

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