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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372414cd5801467741202b
25 juin 2002
25 juin 2002
Christian X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Pompes Maupu entreprise (PME), 3 / de SCS Banque Delubac et compagnie, société en commandite simple
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528
13 décembre 2017
13 décembre 2017
C... , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10760
14 décembre 2022
14 décembre 2022
cédant, lequel recouvre alors la qualité pour déclarer la créance à la procédure collective du débiteur cédé, à compter du jour de la rétrocession ; qu'en l'espèce, la société CFC a cédé à la banque Delubac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00205
4 mars 2014
4 mars 2014
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2012), que la Banque Delubac
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410c96
12 février 2003
12 février 2003
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X..., ès qualités, à payer à la société Banque Delubac
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58843
19 novembre 1996
19 novembre 1996
1994), que par deux jugements du 19 novembre 1992 la société Jaurès automobiles a été mise en redressement, sur déclaration de cessation des paiements, puis en liquidation judiciaires ; que la banque Delubac
Source officiellecomm
6137251acd5801467741b01b
22 mai 2007
22 mai 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 29 novembre 2005) et les productions, que La Banque Delubac
Source officielleciv1
60794b929ba5988459c43647
10 juin 1986
10 juin 1986
X..., à ce que la garantie débutât le 25 juin 1976, l'arrêt attaqué a, faute d'avoir recherché si cette attitude n'était pas contraire à l'obligation de conseil incombant à tout souscripteur d'un contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100637
30 mai 2012
30 mai 2012
Y... continue d'être le conseil de la Banque DELUBAC, cliente traditionnelle de M.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a75
26 mai 1993
26 mai 1993
affaire opposant l'ASSEDIC deBretagne à : 18) la Compagnie lorientaise de mareyage, EtablissementsLeall et Friant, Port de Pêche de Lorient Keroman(Morbihan), 28) Mlle Fabienne Y..., demeurant ... deBalzac
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a4f
13 mars 1975
13 mars 1975
MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 SEPTEMBRE 1973, A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 31 OCTOBRE 1972 PAR LES ETABLISSEMENTS GRASSET, LA SOCIETE VERNETTE ET PRADER, LES EPOUX DEYZAC
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e83
13 juillet 1993
13 juillet 1993
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Père frères, dont le siège social est sis lieudit "Loustière", commune deaujac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10044
17 janvier 2018
17 janvier 2018
professionnelle que la Société PST détenait contre elle d'un montant de 119.600 euros et qu'au terme de cet acte la SCCV CENTRE D'AFFAIRES L'ENVOL s'engageait à payer ce montant directement à la banque DELUBAC
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2024:AV15005
20 mars 2024
20 mars 2024
d'appel de Paris, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Banque Delubac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100461
3 mai 2018
3 mai 2018
. ; que néanmoins il demeure que préalablement à la vente aux enchères publiques, organisée le 20 avril 2012 par la société Patrick Deburaux, mais postérieurement la publication dudit catalogue, la société
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d94
26 juin 2001
26 juin 2001
X... s'est porté caution solidaire de toutes sommes que la société Sefri (la société) pourrait devoir à la Banque Delubac et compagnie (la banque) à concurrence de 1 000 000 francs ; que la société ayant
Source officiellecr
61372694cd58014677426b56
28 mars 2006
28 mars 2006
Serge, - LA SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 23 septembre 2005 qui, dans l'information
Source officiellecr
61372652cd58014677424a50
5 novembre 2003
5 novembre 2003
des chefs de faux et escroquerie, pour avoir, du 26 juin au 4 décembre 1995, élaboré des traites ou chèques de complaisance, et fait usage de ces effets au préjudice du Crédit Agricole, de la banque Delubac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200791
16 mai 2012
16 mai 2012
fondée sur la même cause et que la demande soit entre les mêmes parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand la première procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 4 décembre 2000 opposait la banque Delubac
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4deb1
28 avril 1971
28 avril 1971
RESTE ATTEINT ET A 10 000 F LA SOMME ALLOUEE POUR LE PREJUDICE PROFESSIONNEL ; AUX MOTIFS QU'IL N'EST PAS PROUVE ET QU'IL NE PEUT ETRE PRESUME QUE CETTE MISSION (SUR LES SITES POLYNESIENS), QUI DEBUTA
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