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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00077

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01082

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00479

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10532

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10050

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10184

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Debacq, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10045

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Debacq, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10122

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Debacq, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00444

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Champalaune, Sudre,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00312

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00409

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu le principe "pourvoi sur pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00579

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00580

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00870

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 sur le pourvoi n° A 15-18.138

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00279

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00474

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10342

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10347

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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