Z... ont assigné les époux Y... pour faire déclarer éteinte la servitude de passage conventionnelle instituée sur leur propriété au profit du fonds de ces derniers, en soutenant que ce fonds était desservi

les lots 108 et 110, respectivement à usage d'atelier et en jouissance d'un jardin, qui, en raison de la configuration de deux autres lots n° 109 et 152, les séparant de tout accès commun, n'étaient desservis

publique, dans sa rédaction applicable à la cause ; 4°/ que le terrain à bâtir est défini comme le terrain situé dans un secteur désigné comme constructible par un document d'urbanisme et effectivement desservi

Il résulte des pièces versées au dossier que l'ancien chemin rural cadastré [...] est de nature à desservir les propriétés A... et D... qu'elle jouxte sur la totalité de leurs limites respectives.

l'utilisation des motos-neige sur le domaine skiable pour la saison précédente, suivant un itinéraire bien précis, pour le ravitaillement et le convoyage des clients vers les restaurants d'altitude non desservis

termes ambigus des actes des 10 juin 1975 et du 6 octobre 1977, la cour d'appel a souverainement décidé que la servitude de passage était seulement afférente à l'entretien des canalisations devant desservir

par les dommages n'avait fait l'objet d'aucune réception, ce que ne prétendait pas la société Gestrim, qui, au contraire, pour établir que son action n'était pas tardive, soutenait que le bâtiment desservi

l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, notamment effectivement desservis

Ils ont intercepté le véhicule à Demouville (14) et ont constaté que M. H... en était le conducteur. Celui-ci a décliné une fausse identité. 5.

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2006), que Mme X..., propriétaire d'un studio desservi

19 juin 1897, reprenant les dispositions d'un traité du 14 décembre 1889, entre un précédent propriétaire et la ville de Paris, les époux M... et plusieurs autres propriétaires de fonds voinsins, desservis

Y..., avocat associé de la Z..., aux droits de laquelle vient la SELARL Lahalle-Dervillers (l'avocat), la mission d'exercer un recours subrogatoire contre le département du Finistère ; que, reprochant

différents commerces précités sont établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi

cour d'appel s'est bornée à énoncer, en ce qui concerne l'ordre des licenciements, un motif abstrait selon lequel "il est de règle de garder à son service les employés les plus anciens et n'ayant pas démérité

retenue du 25 novembre 1982 au lieu du 25 novembre 1983 ne modifie en rien le fait que le terrain est situé sur la commune de Marcoussis, secteur du département de l'Essonne particulièrement bien desservi

différents commerces précités sont établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi

performances n'étaient pas cohérentes au regard de la conjoncture et du résultat global de la société et des clients affectés au salarié, alors pourtant que le salarié avait fait valoir qu'il n'avait pas démérité

prévaloir la thèse reposant sur le délire d'une personne à la fois débile mentale et schizophrène sur la thèse crédible et persistante d'une personne qui ne présente aucun trouble mental et qui n'a jamais démérité