lourde le 2 mars 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 1999) de l'avoir déboutée de toutes ses demandes pour les motifs figurant au mémoire visé ci-dessus

des marchandises litigieuses, que celles-ci avaient été livrées à l'adresse de son principal établissement, sans constater que c'était elle qui en avait passé commande ; qu'en statuant comme ci-dessus

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2012), que le 19 février 2002, Josiane X..., salariée de la société Etablissements Descours

1994), que Mme Christine X... épouse Y... a été engagée par la société Quassart, le 23 mars 1992; qu'elle a été licenciée le 12 août 1992; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire visé ci-dessus

B... de ne pas avoir levé les vannes de décharge du Moulin de Lège, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "6°) alors, en tout état de cause, qu'au-dessus du déversoir, il est prévu une tolérance

Mme [E] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en excluant tout lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et les blessures de Mme [E], aux motifs que, même descellée, la stèle

" - la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise à l'aide de violences n'entraînant pas d'incapacité ?

X... a été licencié au motif que ses résultats "se situaient, quelles que soient les analyses, très en dessous de la moyenne générale de l'agence et encore plus en dessous de la moyenne des représentants

l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la société Etablissements Descours

le responsable d'un rayon de supermarché, d'omettre volontairement ou non, de signaler à la caisse du magasin l'achat d'une bouteille d'alcool qu'il a emportée ; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus

lui était notamment reproché d'avoir ''pendant [son] temps de travail, sur le lieu de travail, de surcroît en cours d'exécution de travaux en hauteur […] travaillé en ayant un taux d'alcoolémie au-dessus

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'elle s'amusait sur le mur d'un cimetière, Katia X..., âgée de 11 ans, a pris appui sur une croix en pierre ; que cette croix qui était descellée

(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société Desauge Lair Dela-précision, société anonyme

d'une saisie conservatoire, pratiquée dans les formes de la saisie-arrêt ; que, statuant en appel d'une ordonnance de référé ayant refusé de rétracter une ordonnance sur requête ayant autorisé Mme Deschars

titre au jour de l'accident, retient que l'accident a été causé par la rupture du garde-corps de la fenêtre de la cuisine de l'appartement qu'elle occupait, propriété de M. et Mme [C], et que le descellement

alors qu'elle était passée dans sa classe avec son amie Z..., leur avait raconté une histoire de violences sexuelles, à l'occasion de laquelle il lui avait pris les hanches et caressé les fesses au-dessus

comme elle l'a fait, bien que les congés délivrés le 18 novembre 1991 sur le fondement de l'âge, fussent entachés de nullité, faute de mentionner les termes de l'avant-dernier alinéa de l'article ci-dessus

Aujourd'hui par exemple, seules 42 % des chambres sont occupées, et en dessous de 50 %, l'hôtel perd de l'argent.