chose d'un tiers sans intention de se l'approprier n'est pas un vol ; qu'en retenant les agents dans les liens de la prévention, quand la lance appartenant au musée n'a été prise que le temps d'un discours

est visée par des propos diffamatoires, s'il importe peu qu'elle n'ait pas été nommément ou expressément désignée, c'est à la condition que son identification soit rendue possible par les termes du discours

doit être nécessaire dans une société démocratique et proportionnée au but poursuivi ; que l'article 10 § 2 ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours

[M] et [Y] [X], a été dissous le 1er février 2011, M. [Y] [X] étant désigné liquidateur amiable ; que M.

détachés de la CNAM, à la seule exception, à défaut d'accord, des praticiens-conseils, ne pouvait, sans omettre de tirer de ces constatations les conséquences qui s'en déduisaient, dire l'ancien comité dissous

.. à ce qu'une délégation partielle d'autorité parentale à l'égard de ce dernier soit octroyée à Mme F... » ; que la cour d'appel a encore constaté que « la demande intervient alors que le Pacs est dissous

. ; que, pour S..., les modifications sont encore plus substantielles, et on ne peut que s'interroger sur ce discours qui a nécessité qu'un adulte lui écrive pour qu'il s'en souvienne et qui ne comporte

coupable des faits reprochés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement outre l'allocation de dommages et intérêts à la partie civile ; "aux motifs que les experts ont tous conclu à la fiabilité du discours

conclusions d'appel, la société Les Productions cinématographiques de la Butte Montmartre faisait valoir qu'à supposer même que [I] [V] n'ait pas la qualité de coauteure des entretiens filmés, son propre discours

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2016), qu'Olivier Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants mineurs, Eden et David-Alexandre, nés de son mariage avec Mme A..., dissous

Z..., mariage qui n'a été dissous, par divorce, que le 1er février 2000 ; que cette situation de bigamie, contraire à l'ordre public français, faisait obstacle à ce que le second mariage en Algérie de

l'acte de mariage d'un époux étranger ayant souscrit une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française en application de l'article 21-2 du code civil, de la mention du jugement de divorce ayant dissous

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 4.

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 4.

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 5.

Le mariage des époux [D] [S] a été dissous le 12 août 2021. 3. Le 12 mars 2022, Mme [D] a quitté la Moldavie avec les enfants pour s'installer en France. 4. Le 9 novembre 2022, M.

et la SELARL X... à verser à chacune des parties civiles la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, et a ordonné des mesures de publication ; "aux motifs que la cour considère que si le discours

cours d'un repas, J.F. se montrait virulent avec sa femme, lui reprochant son oisiveté" et également que "après l'installation dans l'appartement du défunt, la situation a rapidement évolué avec un discours