Diego X..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°/ l'ambassade des Etats-Unis

X... a confié à la société SLD le transport de son déménagement, de Vitry-sur-Seine à La Réunion ; que le conteneur, dans lequel avaient été placés ses cent quinze colis, a été chargé sur le navire Diégo

DELEGUE DU PERSONNEL EST "APPLICABLE AU LICENCIEMENT DES ANCIENS DELEGUES DU PERSONNEL PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS A PARTIR DE L'EXPIRATION DE LEUR MANDAT" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DIEGO

Diégo I..., demeurant ... à Rombas (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Diego X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la Caisse d'assurance maladie des professions artisanales et commerciales (CMR) de la Côte-d'Azur, dont le siège est

1er février 1988 et était normalement affecté à un autre atelier de service textiles (atelier aiguilletage) alors qu'il travaillait habituellement sur une "mélangeuse de fibre (loup - carde de marque "DILO

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société JUNGHEINRICH FINANCES HOLDING était, conjointement avec la société MIC, l'employeur de Messieurs Franck B..., Alain C..., Diego

"Le Corse", 3°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant à Septeuil (Yvelines), "Les Plains", 4°/ de Monsieur Yves-Paul Y..., demeurant 4540 Chinook Court à San Diego (USA), 5°/ de Monsieur Gérald X.

pays et qui ne permettent nullement d'en tirer une quelconque suspicion de fraude ; Qu'il ressort cependant des documents communiqués et produits au dossier que les services du consulat de France à Diego

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2010), que la société Agrisol (la caution) a été autorisée par son conseil d'administration à se rendre caution solidaire envers la société San Diego

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO

considérée comme essentielle dans l'ordre juridique de l'Union et donc dans celui de l'État membre requis ou d'un droit reconnu comme fondamental dans ces ordres juridiques (CJUE 16 juillet 2015, C-681/13, Diageo

Diego, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 155, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société

DIEGO, - Z... ADRIENNE, - A... SALVATORE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 23 JANVIER 1981 QUI : 1° POUR PROXENETISME AGGRAVE, A CONDAMNE X...

la délivrance du certificat de nationalité française litigieux, présentait un caractère apocryphe alors que les vérifications effectuées le 19 septembre 2006 par les services du consulat de France à DIEGO

Diego K..., demeurant 9, Dorp à Voormezele (Belgique), 45°) M. XD... Coupe, demeurant ... à la Gorgue (Nord), 46°) M. Edy P..., demeurant Lombaardstraat 33 à Yprès (Belgique), 47°) M.

le [...]       , de nationalité américaine, il expose être domicilié chez ses parents, être célibataire, sans enfants, exercer la profession de professeur d'anglais dans une école élémentaire de San Diego

Que d'autre part lors des vérifications opérées sur les registres d'état-civil malgaches, l'agent du consulat de France à Diego-Suarez a observé qu'un frère jumeau de Tasnime X..., Houssen X... avait pour