les gamètes données par M.

ressort de l'arrêt, du jugement, des lettres d'observations et du procès-verbal de travail dissimulé que la solidarité financière de la société donneuse d'ordre, en sa qualité de donneur d'ordre, a été

un travail dissimulé ; "aux motifs que, comme les premiers juges l'ont exactement relevé, Sami X..., gérant de la société Disagne 80, et les trois sociétés appelantes ne contestent pas avoir été donneurs

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2018), la société Les Galates a donné des locaux à bail à la société Les Hôtels Dorele. 2.

. ; qu'il est seulement établi qu'il dispose d'une autre habitation à Donville les Bains, dans la Manche, très éloignée du siège de son employeur à Chatou, et en indivision avec trois autres membres de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRONIER PROMOTION anciennement dénommée la société de Construction Immobilière de l'Ouest (SCIO), dont le siège social est à Donville-les-Bains

Alain J..., demeurant Les Vignes de Peyret, Donzac, Auvillar (Tarn-et-Garonne), 15 ) M. Guy K..., demeurant Lusignan Petit, Prayssas (Lot-et-Garonne), 16 ) M.

les déclarer irrecevables, faute de qualité à agir, en leur demande en résolution du bon de souscription du 21 mars 2007 alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat est un acte par lequel une personne donne

Votre lieu de travail était initialement fixé au 8 rue de la Donelière à Rennes, au siège de la société SOCOPI, société pour laquelle vous êtes également chargé, conformément à votre contrat de travail

échangés par la société Calberson et la société CLI entre le 15 septembre et le 11 octobre 1988, que la commande d'avoine avait été effectuée par la société CLI ; que l'ordre de transport avait été donné

X... qui, par acte du 11 avril 1985, avait donné son aval à toutes les lettres de change tirées par elle sur la société Auto-Service pour un montant de 250 000 francs, plus les frais et agios et ce, pour

au sein d'un système de traitement automatisé de données n'exclut pas que celle-ci puisse être qualifiée de frauduleuse ; qu'en écartant le caractère frauduleux de la suppression de données au motif que

en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre et condamner celui-ci au paiement de diverses sommes, l'arrêt retient que si la mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre est

Andries A..., agriculteur, demeurant Biddinweg 13 à Donten (Pays-Bas), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

arrêt rendu le 11 février 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Etienne C..., 2°/ Madame Geneviève Y..., épouse C..., demeurant tous deux à Donzac

Claude U..., demeurant Donzac à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 5°/ de M. Christian E..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 6°/ de M.

Claude T..., demeurant Donzac à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 5°/ de M. Antoine R..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. René X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M.

préalablement à la conclusion d'un contrat, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, ne portent que sur la situation du propre contractant du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage ; que le