ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme U... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore

contrat comportant une clause d'indexation des loyers ; que par la suite, ces trois médecins se sont associés pour constituer une société civile de moyens (SCM) ; qu'au décès de Mme Charles C..., Mme Doris

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Le Croissant doré, société à responsabilité limitée

les particuliers, même si cette précision expressément mentionnée dans l'ancien article 691 du Code de procédure pénale n'a pas été textuellement reprise ; que l'on observe au demeurant qu'une dame Dora

attaqué, que la société La Centrale du bâtiment (la société), se fondant sur le rapport d'un expert désigné par un tribunal administratif, a assigné le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Dore

"Klein dorure", demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1994

B..., domicilié [...], 12°/ à la société Overhead Door Corporation (ODC), dont le siège est [...] (Etats-unis), défendeurs à la cassation.

travail lors de manoeuvres destinées à désembourber un chariot élévateur ; que les consorts X... ont assigné devant le tribunal des affaires de sécurité sociale l'employeur, la société Bedaricienne Doras

Lotissement Bernut, 98810 Mont Doré, 2 / la société Brico Déco, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Kenu In, 98830 Dumbéa, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la

une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Fontenay industries, Hydris, Ehrel, Fit, Service et Industrie (Somaco), Extruflex, Planet, Somaco entreprise, Financière Hydris et Erhel Doors

organisée par la société Patrick Debureaux, aux droits de laquelle se trouve la société Aponem (la société de ventes volontaires), dont l'expert était la société Art conseil W (l'expert), un bronze doré

puis à l'inventaire des stocks dans les locaux et sur les produits finis, la cour d'appel ne pouvait exclure de la masse contrefaisante les 2 846 bouteilles à bouchon doré dont l'huissier a constaté la

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2019), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque) a consenti à la société L'Auberge dorée (la société) un prêt d'un montant

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines, dite compagnie générale Doris

Bernard-Lionel A..., domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Doré, Alemant, Fenart, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...

s'entend d'une opposition flagrante, et que les caractères des lettres doivent ressortir nettement du fond des paquets de cigarettes ; qu'en l'espèce, sur certains paquets, le message en caractère gras est doré

à ses facultés ; qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Doris