X... a été embauché en qualité de gardien le 20 mai 1987 par l'entreprise Bernard Ducrocq ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 22 janvier 1988, puis en liquidation judiciaire le 26 février

X... se serait porté ducroire à son profit, pour garantir le paiement par la société CECOPAR, des livraisons de marchandises ; qu'en droit international, la loi régissant le contrat de ducroire doit être

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DIRIGE CONTRE LA SOCIETE DOTHY, CLAVAL, LES ETABLISSEMENTS DUCROCQ ET LA SOCIETE ZANIER : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1977) QUE LA SOCIETE

TRP le SCT était commissionnaire ; qu'en retenant tout en décidant qu'il lui appartient de demander des comptes à son mandataire et commissionnaire, que le recours à la qualité de commissionnaire ducroire

du fait de la suspension du ducroire ; Attendu que la société Optique Herpin et M.

Pascal H..., 37°/ de Mme Chantal H... née R..., demeurant tous deux ..., 38°/ de la société Ducrocq Catoire, dont le siège est ..., 39°/ de l'entreprise Housieaux, dont le siège est ..., défendeurs

LA SOCIETE LABORATOIRES D'OPOCHIMIOTHERAPIE (LA SOCIETE) AYANT CHARGE CHANOZ DE PROSPECTER LES PAYS D'AFRIQUE NOIRE POUR LA VENTE DE SES PRODUITS, IL FUT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE CHANOZ SERAIT DUCROIRE

Ricard Ducros (JRD), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

X... a été embauché le 1er octobre 1986 par l'entreprise Ducrocq ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 22 janvier 1988, puis en liquidation judiciaire le 26 février suivant ; que le liquidateur

ATTENDU QUE BERNARD, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE EDOUARD AGET, ENTREPRISE DE TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENS, EN VERTU D'UN CONTRAT DE REPRESENTATION PAR LEQUEL IL "SE PORTAIT GARANT DUCROIRE

civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin et Ducros

société Mendes a chargé la société Europa SCA express, commissionnaire de transport, de l'acheminement de colis d'Angers (France) à Londres (Royaume-Uni) ; que celle-ci s'est substituée la société Ducros

Durcrocq, prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, Nicolas et Pierre-Emmanuel, lesdits enfants demeurant avec elle à Metz Queuleu (Moselle), 87

distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Thévenin et Ducrot distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu

qui a refusé ; que la société Monard d'Hulst Bruxelles s'est adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats de Bruxelles, qui a saisi son homologue parisien, lequel a conclu à l'absence d'engagement ducroire

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lynx optique (le franchiseur) a conclu successivement avec la société Panoptic (le franchisé) trois contrats de franchise, prévoyant un mécanisme de ducroire

factures en s'adressant soit à AIC soit à ACE et permettait (articles 2 et 3) à Métrobus de poursuivre le paiement de ses factures en s'adressant soit à AIC soit à ACE, cette expression de mandataire ducroire

. ; Attendu que, pour statuer ainsi, l'arrêt, après avoir énoncé que les parties étaient liées par un contrat de commission assorti d'une convention de ducroire, et après avoir exactement retenu que