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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd5801467740898a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bee7

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ébouté la société Pegaso France de sa demande forméec/M. X

60794c7f9ba5988459c45a75

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

X... et l'a condamnée aux dépens ; que la SCP Lissarrague-Dupuis, avoué des appelants, a notifié à la société Pegaso France un certificat de vérification des dépens comportant un droit proportionnel calculé

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408854

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cff

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d0a

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dcb

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e11

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059a8

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a9

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740762c

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f109

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408784

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b83d

Cassation

7 octobre 1974

7 octobre 1974

ET NE POUVAIT PRETENDRE A COMMISSIONS SUR UN MARCHE PASSE PAR LA REDOUTE AVEC LASOCIETE DUPUY-WUNDERMAN, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, MEME SI LE MARCHE DE LA REDOUTE A ETE PASSE AU NOM DE DUPUY-WUNDERMAN

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb9c8

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Seco Tools France, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

soc

61372688cd58014677426503

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X... a été engagé le 28 juin 2001 en qualité de directeur marketing communication par la société Four J'S Development Tools, l'article 17.3 de son contrat de travail prévoyant qu'en cas de rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db08

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbff

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b4f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f91

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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