COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5EME CHAMBRE) RENDU LE 23 OCTOBRE 1975, QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A DIX-HUIT ANNEES ET DIX ANNEES D'EMPRISONNEMENT, AINSI QU'A DIVERSES

salarié qui a travaillé dans un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués

André E..., demeurant à Larmor Plage (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Union des assurances

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requêtes

(ANDRE) ; 2° LA SOCIETE GENERALE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 12 MARS 1964, QUI, POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A CONDAMNE X.

d'aucune nécessité technique, consacrée ou non par un usage, qui imposerait le trempage comme seul procédé de rinçage efficace des coquilles Saint-Jacques ; l'attestation donnée le 15 novembre 2005 par André

Henri, Pierre Z..., 2 / Mme Andrée, Pierrette, Marie-Josèphe X..., épouse Z..., 3 / M.

Saint André (Pas-de-Calais), 20°) M. Jacques L..., demeurant ... Saint André (Pas-de-Calais), 21°) M. Maurice XM..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 22°) M. Christian XD..., demeurant ...

sol, d'une superficie de 3 000 m environ, à la société Pavimentos Industriales Durasol (la société Durasol) ; que, pour l'exécution de ces travaux, celle-ci a utilisé un produit dénommé "Roc-chape" fabriqué

D'ABSINTHE, ET QUE DE CE FAIT, UNE ATTEINTE DIRECTE OU INDIRECTE AIT ETE PORTEE A L'INTERET COLLECTIF QUE LE SYNDICAT REPRESENTE ; QUE D'AILLEURS LES PREVENUS NE SAURAIENT SE VOIR REPROCHER LA FABRICATION

André Y..., demeurant place du Pont paron à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 88/ Mme Françoise Z..., née Y..., demeurant ..., 98/ M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

Fabrice XT..., demeurant ..., 63 / de M. Georges XT..., demeurant ..., 64 / de M. Jean XU..., demeurant ..., 65 / de M. Edgard XV..., demeurant YL...

Fabrice XS..., demeurant ..., 62 / de M. Georges XS..., demeurant ..., 63 / de M. Jean XT..., demeurant ..., 64 / de M. Edgard XU..., demeurant YI...

André X..., agent de fabrication à la société Valéo thermique habitacle, a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

ANDRE DU MEME CHEF DE PREVENTION ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; I - SUR LES POURVOIS DE X...

André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C) au profit : 1°/ de M.

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Andrée Z

(ANDREE), EPOUSE Y..., PREVENUE D'ESCROQUERIE, A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE.

ANDRE, - Y... ODETTE EPOUSE X..., - Z...